Coronavirus et fracture numérique

Question de M. MIZZON Jean-Marie (Moselle - UC) publiée le 28/05/2020

M. Jean-Marie Mizzon interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'application StopCovid destinée à « limiter la diffusion du virus en identifiant des chaînes de transmission ». Ce dispositif, entre autres problèmes, sans parler des polémiques qu'il suscite, met particulièrement bien en évidence une fracture numérique dans le domaine sensible de la santé, là où plus qu'ailleurs, l'égalité de tous les citoyens doit être la règle. Cette technologie, pour ceux qui veulent l'utiliser, nécessite, en effet, de disposer d'un équipement de pointe, en l'occurrence un smartphone. Or, à ce jour, dans notre pays, 70 % seulement de la population dispose de ce type d'appareil. Hélas, sans grande surprise, parmi ces 70 %, les données du portail en ligne Statista, indiquent que seuls 62 % des 60-69 ans et 44 % des 70 ans possèdent un smartphone. Les personnes âgées sont, de facto, les premières lésées alors que ce sont précisément elles les plus vulnérables et qui auraient le plus besoin d'être équipées en conséquence. De plus, 72 % des Français aux revenus modestes et 46 % des personnes sans diplôme sont dans le même cas. Cette situation est des plus intolérables et mérite que l'on s'interroge sur ce sous-équipement numérique chronique que ne peut souffrir sans conséquences majeures la cinquième puissance économique mondiale. Surtout et dans ces conditions, il demande si l'application StopCovid est toujours d'actualité.

Publiée dans le JO Sénat du 28/05/2020 - page 2409

Transmise au Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique publiée le 02/07/2020

La mise en place de l'application StopCovid, validée à la fois par l'Assemblée nationale et le Sénat suite à un débat le fondement de l'article 50-1 de la Constitution du 4 octobre 1958, s'inscrit dans une stratégie plus globale de gestion de la crise sanitaire liée au « déconfinement ». Elle s'envisage ainsi comme un outil complémentaire et un geste barrière supplémentaire. Lorsqu'une personne ayant téléchargé l'application aura été à proximité plus de 15 minutes à moins d'un mètre d'une personne s'étant déclarée sur l'application comme ayant été testée positive, elle recevra une notification directement sur son smartphone pour lui donner les consignes sanitaires adéquates (soit s'isoler, contacter un médecin et accéder à un test). Cette application a donc plusieurs utilités dans la stratégie globale de lutte contre l'épidémie. Elle permet de couvrir des cas de contact que les équipes en charge des enquêtes sanitaires ne peuvent couvrir, tout particulièrement en traitant des situations de promiscuité avec des personnes que la personne testée positive ne connaît pas. C'est notamment le cas dans les transports en communs, dans l'espace public ou dans les commerces. Elle permet ainsi de reconstituer les chaînes de transmission de façon plus complète. L'utilité de l'application réside donc à la fois dans le complément apporté aux services de santé pour retracer les personnes ayant été possiblement infectées et dans la rapidité avec laquelle cela se fait – rapidité précieuse pour que ces dernières n'infectent pas d'autres personnes à leur tour. Cette utilité a été modélisée par les épidémiologistes, comme l'étude des équipes d'Oxford et de l'Imperial College qui avance que, dès les premiers téléchargements, l'application est efficace, notamment au sein des villes. Ce sont ainsi les populations urbaines et actives qui sont au cœur de la circulation du virus qui sont visées en priorité par l'application et ce sont aussi celles qui présentent le plus haut taux de possession d'un smartphone. Néanmoins, le Gouvernement continue d'étudier diverses possibilités afin de rendre StopCovid accessible au plus grand nombre notamment grâce à des dispositifs d'aide à l'équipement ou la mobilisation de solutions alternatives au smartphone. Au-delà des questions d'équipement, l'enjeu est de pouvoir accompagner les personnes peu à l'aise avec le numérique et volontaires pour télécharger l'application. Pour cela, divers outils, et notamment un kit à destination des aidants, ont été co-conçus avec les collectivités territoriales.

Publiée dans le JO Sénat du 02/07/2020 - page 3072