Question de Mme RENAUD-GARABEDIAN Évelyne (Français établis hors de France - Les Républicains-R) publiée le 28/05/2020
Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'enveloppe budgétaire consacrée à l'aide sociale dans le cadre du plan de soutien aux Français de l'étranger pour faire face à la crise sanitaire mondiale. Ce dispositif se voit en effet renforcé de 50 millions d'euros, que les postes consulaires auront tout loisir d'attribuer aux foyers les plus vulnérables qui en ont fait la demande après examen de leur dossier. Toutefois, aucune précision n'a été apportée quant à la répartition de ces crédits supplémentaires, alors même que le déploiement du dispositif via un formulaire en ligne sur le site des consulats se déroule de façon inégale en fonction des pays de résidence. Elle lui demande si un fléchage de ces crédits vers les différents postes diplomatiques est prévu et quels en sont les critères (importance de la communauté française, coût de la vie dans le pays ). Elle aimerait également savoir si ce dispositif s'étend à l'ensemble du réseau ou s'il est restreint à une liste limitative de postes destinataires.
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Transmise au Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 07/01/2021
L'enveloppe budgétaire consacrée à l'aide sociale dans le cadre du plan de soutien aux Français de l'étranger pour faire face à la crise sanitaire mondiale vient renforcer, à hauteur de 50 millions d'euros, le dispositif déjà existant d'aide en faveur des Français installés à l'étranger. Si une grande partie de nos compatriotes, souvent résidents de longue date dans leur pays d'adoption, ont pu bénéficier de la solidarité familiale et amicale ou de celle de l'État de résidence selon le principe de subsidiarité, un certain nombre de dispositions ont été prises en faveur de ceux qui n'ont pu en bénéficier. Ce plan d'aide s'articule en deux volets : un soutien accru aux organismes locaux d'entraide et de solidarité (OLES). Ces derniers, qui sont en première ligne pour venir en aide à nos compatriotes à l'étranger, aux côtés des centres médico-sociaux (CMS), ont bénéficié dès le mois d'avril d'un quasi doublement des subventions qui leur sont allouées habituellement. Le montant total qui leur est consacré est passé des 393 000 euros initialement prévus à 632 000 euros. Les CMS ont, pour leur part, bénéficié de subventions pour un total de 192 000 euros à quoi s'est ajoutée une aide matérielle mise en place par le Centre de crise et de soutien du ministère de l'Europe et des affaires étrangères. Le redéploiement des crédits 2020 initialement prévus pour le dispositif de soutien au tissu associatif des Français à l'étranger (STAFE), dont la campagne de montage et de recueil de projets n'a pu être organisée dans le contexte pandémique actuel, a également permis de flécher des crédits directement et immédiatement sur l'aide sociale et les besoins les plus urgents des associations qui viennent en aide à nos compatriotes. Fin décembre 2020, ce sont 2 186 001 euros de subventions qui ont ainsi été attribuées à 108 associations actives dans l'aide à nos compatriotes dans le besoin. Le deuxième volet concerne la mise en place d'une nouvelle aide ponctuelle d'urgence, le secours occasionnel de solidarité (SOS), à l'intention des Français en situation de grande difficulté financière du fait de la pandémie de la Covid-19. Celui-ci a été mis en place dans un délai particulièrement court au profit de nos compatriotes et constitue une exception au sein des pays de l'OCDE ou de l'Union européenne. Au 15 décembre 2020, 4 530 515 euros ont été versés au bénéfice de 28 248 personnes (enfants compris). Ce dispositif est complémentaire du système d'allocations et d'aides dont bénéficient près de 4 100 de nos compatriotes. La répartition de ces aides est fonction des nécessités avérées, elles ne sont nullement fléchées vers certains postes ou certaines zones géographiques.
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