Question de M. BOUCHET Gilbert (Drôme - Les Républicains) publiée le 28/05/2020
M. Gilbert Bouchet attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports sur la participation financière de l'État pour les travaux de la déviation de la route nationale 7 à la hauteur de Livron et Loriol dans le département de la Drôme. Depuis de nombreuses années, cette déviation est demandée par l'ensemble des élus locaux et des acteurs économiques. Le financement de cette opération routière a été acté dans une convention signée le 6 mars 2019 par l'ensemble des financeurs: l'État, le département, et la région Auvergne - Rhône Alpes. Sur cette route d'intérêt national sous compétence de l'État, chacun a accepté la demande de partenariat de ce dernier pour concrétiser la réalisation de cet aménagement. Or il semblerait que des freins, sans concertation avec les différentes collectivités territoriales et partenaires financiers, soient mis à la réalisation de ces travaux. Aussi, il lui demande si le Gouvernement souhaite, comme il s'y était engagé, continuer à participer financièrement à la réalisation de cet ouvrage.
- page 2417
Transmise au Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports publiée le 11/03/2021
L'opération de déviation routière des communes de Livron-sur-Drôme et Loriol-sur-Drôme sur la RN7 consiste en la création d'une route bidirectionnelle de 9,2 kilomètres composée de trois sections : le barreau nord, le barreau central et le barreau sud. Ce projet de déviation, porté par l'État et très attendu localement, apportera, après réalisation complète de la déviation, une amélioration notable de la qualité de vie des habitants des deux communes, tout particulièrement en termes de sécurité et d'environnement, en éloignant les nuisances liées au trafic routier de près de 18 000 véhicules par jour traversant actuellement ces deux communes. Les services de l'État se sont ainsi pleinement mobilisés pour poursuivre la conduite des procédures nécessaires au lancement de l'opération. Des difficultés importantes ont été rencontrées au cours de la conception du projet, qui ont conduit à modifier le programme de l'opération, afin notamment de limiter le coût du projet et garantir la bonne prise en compte de l'enjeu majeur de transparence hydraulique de l'infrastructure du fait du franchissement de la Drôme et de la proximité du Rhône. Le projet modifié a ainsi nécessité une nouvelle déclaration d'utilité publique, dont l'enquête publique, regroupée avec l'enquête préalable à l'autorisation environnementale, s'est tenue du 29 novembre 2019 au 6 janvier 2020. La commission d'enquête a émis un avis favorable à l'issue de cette enquête. Aujourd'hui, seul le financement de la partie centrale de la déviation est inscrite à l'actuel contrat de plan État-Région (CPER), à hauteur de 68,6 M dont 45 M financés par l'État. Or le coût total des travaux est actuellement estimé à près de 120 M et les modalités de financement des 50M complémentaires nécessaires à la réalisation complète du projet, ne sont pas encore définies. La création du seul barreau central de la déviation ne présente qu'un intérêt extrêmement limité, l'absence de réalisation des deux autres barreaux nord et sud ne permettant pas d'assurer la fonction de déviation, le trafic capté par ce seul barreau serait faible, très inférieur aux 8 000 véhicules/jour. Il est ainsi nécessaire de consolider préalablement le plan complet de financement de l'opération avant le lancement des travaux du barreau central. Seule la contractualisation et la mise en place de ce complément de financement de 50 M permet d'éviter un étalement trop important de la durée des travaux, en contribuant ainsi à une meilleure maîtrise des coûts de l'opération. Des négociations seront ainsi prochainement engagées avec les cofinanceurs du projet, afin que le financement complet de ce projet soit réuni et permettre l'engagement des premiers travaux de la déviation dans les meilleurs délais.
- page 1669
Page mise à jour le