Question de M. MEURANT Sébastien (Val-d'Oise - Les Républicains) publiée le 21/05/2020
M. Sébastien Meurant rappelle à M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports les termes de sa question n°13254 posée le 28/11/2019 sous le titre : " Suite des assises du transport aérien ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Transmise au Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports publiée le 13/08/2020
Le Conseil Supérieur de l'Aviation civile (CSAC) s'est vu confier la mission de suivi de la mise en uvre de la « stratégie nationale pour le transport aérien 2025 ». L'application de la majoration des tarifs de la taxe de solidarité, à compter du 1er janvier 2020 permettra d'affecter des recettes supplémentaires à l'Agence de financement des infrastructures de transport en France (AFITF), qui a notamment pour mission de concourir au financement de projets relatifs à la création ou au développement de transports collectifs de personnes compatibles avec le développement durable et la limitation de l'empreinte carbone. Ces projets s'inscrivent dans un plan beaucoup plus vaste en faveur de la transition écologique proposé par le Gouvernement dans le cadre de la loi de finances 2020. L'un des objectifs de ce plan est de promouvoir une mobilité propre et durable. Le niveau global de fiscalité pesant en France sur le transport aérien, en tenant compte de la majoration des tarifs de la taxe de solidarité, est relativement comparable à la situation dans la plupart des pays voisins, tels le Royaume-Uni ou l'Allemagne. Le gouvernement allemand vient en outre de proposer une augmentation des tarifs de sa taxe sur le transport aérien qui devrait générer 785 M de recettes supplémentaires en année pleine. Le Gouvernement soutient par ailleurs le déploiement des biocarburants durables pour l'aviation. En effet, ces produits constituent d'ores et déjà un levier mature permettant de limiter les émissions de gaz à effet de serre du secteur à court terme. A ce titre, un objectif de substitution de 2% du kérosène fossile par des biocarburants aéronautiques durables en 2025 a été annoncé lors de la clôture des Assises du transport aérien. Les mesures d'accompagnement qui permettront d'atteindre cet objectif sont en cours de définition, notamment dans le cadre d'une feuille de route qui précisera l'ambition de la France en la matière. Ces mesures faciliteront d'une part l'émergence d'une capacité de production en France et d'autre part l'utilisation de ces produits par les opérateurs de transport aérien. Par ailleurs, la France contribue activement aux initiatives européennes et internationales à même de limiter les effets négatifs sur la compétitivité du secteur et promeut dans les instances internationales l'accélération du déploiement des biocarburants durables pour l'aviation.
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