Dotations forfaitaires annuelles pour les titres sécurisés

Question de M. MENONVILLE Franck (Meuse - Les Indépendants) publiée le 21/05/2020

Rappel de la question n°12017, publiée le 22/08/2019

M. Franck Menonville rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question n°12017 posée le 22/08/2019 sous le titre : " Dotations forfaitaires annuelles pour les titres sécurisés ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 21/05/2020 - page 2276

Transmise au Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

La question est caduque