Question de M. MENONVILLE Franck (Meuse - Les Indépendants) publiée le 21/05/2020
M. Franck Menonville rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question n°12013 posée le 22/08/2019 sous le titre : " Travailleurs en établissements et services d'aide par le travail ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
- page 2313
Transmise au Ministère des solidarités et de la santé
La question est caduque
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