Chaînes de télévisions locales face à la crise sanitaire

Question de M. TODESCHINI Jean-Marc (Moselle - SOCR) publiée le 21/05/2020

M. Jean-Marc Todeschini attire l'attention de M. le ministre de la culture sur la situation des chaînes de télévisions locales face à la crise économique engendrée par la crise sanitaire traversée par notre pays.

Les télévisions locales regroupées au sein du syndicat « locales.tv » représentent une soixantaine de chaînes employant plusieurs centaines de salariés et générant un chiffre d'affaire de près de 90 millions d'euros en métropole et dans les départements outre-mer. Ce syndicat alerte sur la situation de péril économique qui guette les médias locaux. En Moselle, les trois télévisions locales adhérentes de ce syndicat, ViàMirabelle, Mozaïk Télévision et TV8 Moselle, représentent une cinquantaine de salariés à temps complet et au moins autant de chroniqueurs et intervenants réguliers.

Ces chaînes s'adressent à un public ciblé et représentent parfois l'un des seuls liens avec l'extérieur pour les personnes âgées. Depuis le début de la crise, ces médias sont en première ligne. Ils ont poursuivi leur travail d'information, relayant les problématiques locales comme les messages du Gouvernement. En outre, pour ce qui concerne la Moselle, elles ont particulièrement contribué à relayer des informations et messages positifs et, ainsi, à minimiser autant que possible les effets anxyogènes de la pandémie sur les personnes âgées et isolées. Durant cette crise, tous ont connu des augmentations de leurs audiences car ils délivrent un contenu au plus proche de la réalité de nos territoires.

Plusieurs propositions sont mises en avant : la mise en place d'un crédit d'impôt sur les revenus publicitaires, l'annulation des charges pour les entreprises du secteur, la création d'un fonds d'aide d'urgence, la non-taxation des contrats d'objectifs et de moyens signés avec les collectivités territoriales pendant les deux prochaines années.

En conséquence, il lui demande quelles mesures il entend prendre afin d'accompagner les chaînes de télévisions locales pour garantir l'existence de la pluralité et de la diversité de l'information pour l'ensemble de nos concitoyens.

Publiée dans le JO Sénat du 21/05/2020 - page 2279

Transmise au Ministère de la culture

Réponse du Ministère de la culture publiée le 10/12/2020

Les médias audiovisuels ont joué un rôle de premier plan depuis le début de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19, en assurant l'information, l'accès à la culture et le lien entre les citoyens. Ils ont pourtant dû faire face à une crise financière d'une ampleur inédite, consécutive à un effondrement de leurs ressources publicitaires. La poursuite de leur activité, dans des conditions particulièrement dégradées, a limité leurs possibilités de recours aux dispositifs transversaux mis en place par le Gouvernement, tels que le dispositif d'activité partielle. Les pertes de recettes publicitaires auxquelles devra faire face la majorité des médias audiovisuels privés, nationaux ou locaux, devraient se situer entre -10 % et -20 % sur l'année 2020, par rapport à 2019. Les radios et les télévisions locales sont plus fortement affectées, du fait de la fragilité des annonceurs locaux et de la hiérarchisation établie par les annonceurs nationaux, qui ont recours au marché publicitaire local à titre complémentaire. En réponse à cette situation et après consultation, en avril 2020, des professionnels concernés, le ministère de la culture a proposé deux dispositifs de soutien spécifiques au bénéfice des éditeurs audiovisuels, dont bénéficieront les radios locales indépendantes. Ces dispositifs ont été adoptés dans la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020. Le premier dispositif est un crédit d'impôt de 15 % au bénéfice des éditeurs de services de télévision, de radio et de médias audiovisuels à la demande. Ce dispositif fiscal portera sur les dépenses de contribution à la production d'œuvres audiovisuelles et cinématographiques, les redevances versées aux organismes de gestion collective s'agissant des droits d'auteurs et des droits voisins, ainsi que les rémunérations versées directement aux auteurs dans le cadre de contrats conclus avec l'éditeur. Il sera réservé aux entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés en France et ayant subi, au cours de la période de mars à décembre 2020, une perte de chiffre d'affaires d'au moins 10 %, en comparaison avec la même période en 2019. Les dépenses prises en compte par le crédit d'impôt devront avoir été exposées entre le 1er mars et le 31 décembre 2020. Le montant de l'aide sera plafonné, par éditeur, au montant de la baisse de chiffre d'affaires subie entre mars et décembre 2020, par rapport à la même période 2019. Par ailleurs, en complément des mesures transversales déjà mises en place par le Gouvernement, une aide exceptionnelle pour la prise en charge d'une partie des coûts de diffusion par voie hertzienne terrestre est prévue en faveur de certains éditeurs de télévisions locales et de radios nationales et locales dont les revenus, notamment publicitaires, ont été affectés par la crise sanitaire. Une dotation budgétaire de 30 M€ a été ouverte par la loi de finances rectificative du 30 juillet 2020. Elle alimentera les trois composantes du dispositif de soutien, précisé par voie réglementaire : un soutien à la diffusion des radios privées en bande FM,  un soutien à la diffusion en radio numérique terrestre (DAB+),  un soutien à la diffusion des télévisions locales de la télévision numérique terrestre (TNT). Les radios et télévisions émettant en outre-mer bénéficieront d'un traitement différencié, qui se justifie notamment par l'impact plus fort subi par le marché publicitaire ultramarin.

Publiée dans le JO Sénat du 10/12/2020 - page 5909