Question de Mme DUMAS Catherine (Paris - Les Républicains) publiée le 21/05/2020
Mme Catherine Dumas attire l'attention de M. le ministre de la culture sur la situation du secteur du commerce de détail du livre.
Elle indique que pendant la période d'interdiction administrative d'accueil du public liée à la crise sanitaire, d'après les données de l'observatoire de la librairie (panel représentatif de 255 librairies), l'activité globale des librairies a chuté de 93,5 % en comparaison avec la même période en 2019.
Elle précise qu'une étude sur la situation économique et financière des librairies indépendantes, demandée en 2019 par le ministère de la culture a confirmé la fragilité structurelle du secteur. Si la librairie se situe dans la moyenne du commerce de détail pour la marge commerciale, elle demeure, une fois ses charges prises en compte, l'une des branches du commerce les moins rentables, tant au niveau de son excédent brut d'exploitation que de son résultat net.
Elle estime que malgré les mesures générales de soutien prises par le gouvernement, notamment le fonds de solidarité et l'activité partielle pendant la période de confinement, la trésorerie de ces TPE-PME et indépendants reste très faible et que les conditions de la reprise d'activité demeurent particulièrement incertaines au moins pour l'année 2020.
Elle ajoute que la reconstitution de la trésorerie de ces entreprises concerne aussi les auteurs et les éditeurs. Leur capacité à relancer leurs commandes et à maintenir leurs stocks ayant un impact sur le redémarrage de l'ensemble de la filière du livre, particulièrement pour ce qui concerne l'édition indépendante pour laquelle les librairies constituent le principal circuit de vente.
Elle souhaite que les pouvoirs publics étudient la possibilité d'un plan de relance spécifique en s'inspirant des propositions de certains organismes représentatifs de ce secteur. Ce plan pourrait notamment prévoir une exonération des charges durant la période de fermeture, le maintien du dispositif d'activité partielle sur l'ensemble de l'année 2020 ainsi qu'un tarif postal spécifique à l'envoi de livres. Cette dernière mesure permettrait de rendre les sites de librairies compétitifs et de rétablir une concurrence équitable entre les grandes plates-formes internet et les sites des détaillants du secteur de la librairie.
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Transmise au Ministère de la culture
Réponse du Ministère de la culture publiée le 24/12/2020
Le ministère de la culture partage la volonté de préserver le dynamisme des librairies en France face à la crise sanitaire et économique afin qu'elles continuent de contribuer à la diversité de la création éditoriale, à l'aménagement culturel du territoire et à son animation et à la promotion de la lecture. Plusieurs mesures ont été prises à cet effet. En premier lieu, le Gouvernement a clarifié, en avril, la possibilité pour les libraires de mettre en place un système de retrait de commande en magasin ; plusieurs centaines de librairies se sont ainsi saisies de cette faculté et ont pu réaliser un chiffre d'affaires minimal malgré le confinement. De plus, le ministère de la culture a veillé à ce que les librairies puissent bénéficier des mesures transversales déployées par le Gouvernement face à la crise. Par l'intermédiaire des directions régionales des affaires culturelles, le ministère de la culture a régulièrement relayé auprès des professionnels les évolutions de ces différentes mesures afin qu'ils y recourent. Les reports d'échéances sociales et fiscales ont également pu soulager leur trésorerie, et les librairies répondant à la définition des très petites entreprises bénéficient d'exonérations automatiques de cotisations sociales. Ces mesures transversales du Gouvernement ont permis d'éviter, à court terme, des fermetures de librairies du fait de la crise. Plusieurs mesures sectorielles ont par ailleurs renforcé considérablement le soutien aux librairies afin qu'elles puissent faire face à la situation et améliorent leur compétitivité. Un fonds de soutien exceptionnel de 25 M a été créé au Centre national du livre pour aider les libraires à surmonter leurs difficultés financières, le cas échéant avec un complément apporté par les collectivités territoriales. L'État a également mobilisé un fonds de 12 M, réparti sur 2020 et 2021, afin d'accompagner la modernisation physique et informatique des librairies et développer les solutions de vente à distance. Par ailleurs, les librairies qui rencontrent des difficultés pour financer leurs besoins de court terme ou des projets structurants peuvent solliciter l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles, dont le fonds de prêt aux industries culturelles a été rechargé au printemps 2020. Face au deuxième confinement et à la fermeture des librairies pour l'accueil du public à l'exception du retrait de commande et de la livraison , les ministères chargés de la Culture et de l'Économie, des Finances et de la Relance ont décidé que l'État prendrait en charge les frais d'expédition des librairies. Cette mesure permet aux librairies d'offrir à leurs clients des frais de port à 0,01 , soit un niveau très compétitif par rapport aux grandes plateformes. Elle bénéficie directement aux libraires et indirectement à l'ensemble de la chaîne du livre : poursuite des achats auprès des éditeurs et moindres retours des invendus, ventes de livres générant des droits d'auteur, etc. Par ailleurs, les librairies seront éligibles au fonds de solidarité. Enfin, ce soutien est prolongé dans le cadre du plan de relance 2021-2022 présenté en septembre 2020 et qui vise à lutter contre les effets les plus durables de la crise sanitaire et à accompagner les mutations nécessaires à la filière. Il prévoit ainsi de soutenir les achats de livres auprès des librairies via d'une part la généralisation d'un programme d'éducation artistique et culturelle dénommé « Jeunes en librairie », pour un coût de 3,5 M par an et qui comprend des chèques-livres, et d'autre part grâce aux achats de livres imprimés pour les collections des bibliothèques publiques pour un effort de 10 M sur deux ans.
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