Question de M. MAZUIR Rachel (Ain - SOCR) publiée le 21/05/2020
M. Rachel Mazuir interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports concernant la situation des entreprises de transport de voyageurs en cette période d'urgence sanitaire.
Le Gouvernement a finalement inclus les entreprises de transport de voyageurs au « plan tourisme » annoncé le 15 mai 2020, ce qui leur permettra notamment de bénéficier d'une exonération de cotisations sociales de mars à juin 2020 et d'obtenir un remboursement accéléré de leur taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur l'année 2020.
Ces mesures ne sont toutefois pas satisfaisantes. En effet, alors que la reprise d'activité est incertaine, il semble que les professionnels du secteur ne pourront bénéficier ni des mesures de chômage partiel ou des prêt garantis saison. En outre, le secteur des voitures de transport avec chauffeur (VTC) est exclu de ces dispositifs.
Par conséquent, il lui demande que l'ensemble des 40 000 entreprises du transport de voyageurs puissent bénéficier de l'ensemble des mesures prévues au plan de relance gouvernemental.
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Transmise au Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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