Question de Mme ESTROSI SASSONE Dominique (Alpes-Maritimes - Les Républicains) publiée le 21/05/2020
Mme Dominique Estrosi Sassone attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des salariés de l'évènementiel.
Le Gouvernement a annoncé une prolongation des droits à l'assurance chômage des intermittents du spectacle jusqu'au 31 août 2021 puisqu'il est devenu désormais impossible techniquement d'effectuer les 507 heures de cachet minimum sur une année compte tenu de l'impact des décisions de fermeture administrative et d'annulation des événements culturels.
Mais, la situation des personnes travaillant dans l'événementiel sous forme de contrats à durée déterminée pour chaque événement ne semble pas avoir été prise en compte dans le cadre du plan de soutien de l'emploi et du maintien de l'activité économique.
La situation de ces personnes qui ne relèvent pas du statut d'intermittent du spectacle mais qui travaillent dans l'événementiel est en effet inquiétante au regard des mesures de confinement empêchant toute activité culturelle (animation, répétition, représentation, etc.) et événementielle. Les restrictions sanitaires envisagées post-confinement seront une complication supplémentaire particulièrement pour l'habilitation des lieux de diffusion culturelle à accueillir à nouveau du public.
Elle lui demande s'il compte intégrer ces salariés dans le cadre du plan de soutien de l'emploi et du maintien de l'activité économique.
- page 2285
Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance publiée le 27/08/2020
La crise sanitaire a eu un impact particulièrement important sur l'activité dans les secteurs de la culture et de l'événementiel. Pour soutenir ces professionnels, le Président de la République a annoncé un plan de soutien prévoyant notamment la prolongation des droits à l'assurance chômage des intermittents du spectacle jusqu'au 31 août 2021. Cet engagement sera mis en uvre par un amendement à l'article 1er de l'ordonnance n° 2020-324 du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement qui permet par ailleurs de prolonger les droits de l'ensemble des demandeurs d'emploi. Le 28 mai 2020, le Premier ministre a par ailleurs dévoilé les orientations du second volet du déconfinement entamé depuis le 11 mai 2020. Les salles de spectacles, les théâtres et les lieux culturels situés en zone verte pourront reprendre leur activité dès le 2 juin 2020. Les événements culturels organisés dans l'espace public pourront reprendre le 21 juin 2020 si les conditions sanitaires le permettent. Les services du ministère de la culture travaillent avec les professionnels pour les accompagner dans la mise en uvre de protocoles sanitaires devant assurer l'intégrité physique des salariés et des spectateurs. Cette reprise d'activité reste fragile pour les structures des secteurs de la culture et de l'événementiel. Le Gouvernement a annoncé des mesures de soutien spécifiques en faveur des restaurants, cafés, hôtels, des entreprises du secteur du tourisme, de l'événementiel, du sport et de la culture. Ces entreprises pourront notamment continuer à bénéficier des mêmes conditions exceptionnelles d'activité partielle. Le fonds de solidarité restera également ouvert aux entreprises de ces secteurs au-delà du mois de mai. Ses conditions d'accès seront élargies aux entreprises des secteurs concernés ayant jusqu'à 20 salariés et 2 M de chiffre d'affaires. Le plafond des subventions pouvant être versées dans le cadre du second volet du fonds sera porté à 10 000 . Enfin, afin d'accompagner la reprise de l'emploi dans le secteur touristique, la plateforme des métiers et d'orientation pour le tourisme, portée par l'institut français du tourisme (IFT), sera mise en place mi-juin, permettant de trouver plus facilement des saisonniers. Une quinzaine de métiers prioritaires ont été identifiés, parmi lesquels, pour le secteur culturel notamment des animateurs, et des guides.
- page 3777
Page mise à jour le