Question de M. DARNAUD Mathieu (Ardèche - Les Républicains) publiée le 21/05/2020

M. Mathieu Darnaud attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé au sujet de la prime versée en faveur des agents des établissements publics de santé mobilisés pendant l'épidémie de coronavirus.

Afin de les récompenser pour leurs efforts considérables, le Gouvernement avait promis une prime exceptionnelle, désocialisée et défiscalisée, à tous les personnels hospitaliers, quel que soit leur statut.

Le décret n° 2020-568 du 14 mai 2020, relatif au versement d'une prime exceptionnelle aux agents des établissements publics de santé dans le cadre de l'épidémie de Covid-19, précise que le montant de la prime s'élève à 1 500 euros pour les professionnels des établissements situés dans les 40 départements les plus touchés par l'épidémie. Les personnels hospitaliers des autres départements percevront une prime de 1 500 € pour ceux qui ont œuvré dans les services Covid+ des 108 hôpitaux de référence et 500 € nets pour ceux travaillant dans les autres unités.

Cette distinction entre départements est ressentie comme une grave injustice par les professionnels hospitaliers qui perçoivent à travers elle un manque de reconnaissance de la Nation pour leur action. Les modalités de versement de cette prime indignent d'autant plus les intéressés qu'elle est attribuée de façon inéquitable en fonction de la situation géographique ou de l'établissement.

De plus, les personnels des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ont également assuré la sécurité des résidents dans des conditions particulièrement difficiles, au moyen d'une nouvelle organisation adaptée à la crise sanitaire, comme tous ceux qui ont assisté les personnes fragiles (aides à domicile, handicap).

Ces salariés ont souvent pris des risques pour leur santé et celle de leurs familles afin de poursuivre leur mission, d'autant plus exposés qu'au début de l'épidémie ils devaient agir sans équipement de protection.

Il demande donc au Gouvernement s'il envisage d'élargir cette prime de 1 500 € à l'ensemble des soignants mobilisés pendant cette crise, quel que soit le département où ils officient.
Il lui demande également de l'élargir à l'ensemble des personnels soignants (EHPAD, aides à domicile, au handicap, centres médico-sociaux et ambulanciers) sans aucune distinction géographique ou d'établissement.
Enfin, il souhaite connaître les mesures qu'il entend mettre en place pour répondre au manque de moyens dans les hôpitaux et pour revaloriser les salaires des personnels soignants.

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Transmise au Ministère de la santé et de la prévention


La question est caduque

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