Question de M. GUÉRINI Jean-Noël (Bouches-du-Rhône - RDSE) publiée le 21/05/2020
M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de la culture sur le tarif postal pour l'envoi de livres en France.
Aujourd'hui, envoyer un livre de 250 à 500 grammes (le poids moyen d'un livre) de la France vers la France coûte 6,96 € en lettre prioritaire et 5,82 € en lettre verte. En revanche, envoyer ce même livre en Union européenne coûte 1,42 €, et 2,36 € dans le reste du monde. En effet, pour promouvoir la culture française, un tarif optimal d'expédition pour livres et brochures à caractère culturel a été négocié, ce qui est une excellente initiative. En revanche, alors qu'il existe un tarif préférentiel pour les grandes enseignes de vente en ligne, qui proposent la livraison à 0,01 €, La Poste l'a refusé pour la circulation des livres sur le territoire français. De surcroît, la limite d'épaisseur de 3 centimètres pour les lettres oblige à envoyer en colissimo tout ouvrage un peu épais (dès 400 à 500 pages).
Pourtant, si un tarif postal du livre pouvait être négocié pour la France, cela permettrait aux libraires de proposer des livraisons sans concurrence déloyale et aux éditeurs, notamment les petites maisons, d'adresser leurs livres aux libraires à moindre coût. Les particuliers pourraient également profiter de ce tarif pour envoyer des livres à leurs proches.
Le secteur du livre ayant été très fragilisé par la crise sanitaire, il souhaiterait qu'il puisse mettre en œuvre cette mesure simple et concrète : négocier auprès de La Poste des tarifs postaux spécifiques et viables pour l'envoi de livres.
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Transmise au Ministère de la culture
Réponse du Ministère de la culture publiée le 10/09/2020
Le ministère de la culture est conscient des difficultés rencontrées par les professionnels du livre, suite à la modification de l'offre commerciale de La Poste en 2015 relative aux envois marchands de livres en France. Les maisons d'édition et les détaillants peuvent, pour les livres dont l'épaisseur est inférieure à 3 centimètres et dans la limite de 3 kilogrammes par pli, recourir au tarif « Lettre », conformément aux conditions générales de vente. Le ministère de la culture a, de plus, obtenu de l'opérateur postal la mise en place, depuis le 1er avril 2015, de l'offre « Frequenceo Editeurs » : ce service favorise l'envoi, par les éditeurs, d'exemplaires gratuits à destination des prescripteurs du livre en particulier la presse écrite à un tarif proche du tarif « Lettre » ; 153 000 livres par an bénéficient de ce tarif préférentiel. Conformément aux annonces des ministres chargés de la culture et de l'économie et des finances le 9 juin 2020, les solutions facilitant l'expédition d'ouvrages en vue de rétablir un cadre concurrentiel équitable au sein de la chaîne du livre seront prochainement examinées.
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