Situation au Mali

Question de M. ALLIZARD Pascal (Calvados - Les Républicains) publiée le 21/05/2020

M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères à propos de la situation au Mali.
Il rappelle que conformément à la résolution 2480 du conseil de sécurité, la mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA) est chargée de surveiller, sur le territoire de ce pays, les violations du droit international humanitaire et les violations des droits de l'homme et atteintes à ces droits.
Dans ce cadre, un récent rapport de la MINUSMA relatif au premier trimestre 2020 fait état, en plus des violations et crimes commis par les groupes islamistes terroristes, de violations des droits de l'homme commises par les forces de défense et de sécurité maliennes ainsi que par les forces nigériennes.
Par conséquent, il souhaite savoir si le gouvernement français a pu vérifier ces éléments et, le cas échéant, s'en entretenir avec les autorités des pays concernés. Par ailleurs, il souhaite savoir si des groupes armés utilisent ces informations dans leur propagande locale et si le Gouvernement les considère comme de nature à fragiliser l'action diplomatique et militaire française pour la sécurité globale au Sahel.

Publiée dans le JO Sénat du 21/05/2020 - page 2296

Transmise au Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 23/07/2020

La France est gravement préoccupée par les allégations d'exactions ayant récemment visé les forces de défense et de sécurité de plusieurs pays du Sahel, dont le Mali. Elle en a fait part aux autorités des pays concernés. Ce sujet est également crucial pour nos partenaires de la coalition pour le Sahel avec lesquels nous partageons les informations à notre disposition. La note trimestrielle de la MINUSMA du 30 avril précise que des enquêtes ont d'ores et déjà été ouvertes au Mali au sujet des allégations en question. Nous veillerons, dans le cadre de notre dialogue bilatéral, à en assurer le suivi. Les actes inacceptables qui sont allégués, s'ils sont confirmés, sont de nature à favoriser les groupes terroristes, qui instrumentalisent les ressentiments entre communautés comme entre populations et forces de défense et de sécurité. C'est pourquoi nous faisons une priorité de la lutte contre l'impunité pour les violations des droits de l'Homme, quels qu'en soient les auteurs. Cette question a été soulignée dans les engagements communs pris lors du Sommet de Pau par les pays du Sahel et la France en janvier dernier. Elle a également été abordée au Conseil de sécurité notamment, dans le cadre des discussions sur le renouvellement du mandat de la MINUSMA. Dans cet esprit, nous encourageons les enquêtes et y apportons parfois de l'expertise, comme ce fut le cas à la suite du massacre d'Ogossagou au Mali en 2019. Un projet de l'AFD visant à renforcer le système judiciaire malien doit par ailleurs démarrer cette année. Au-delà du domaine judiciaire, la prévention des exactions commises dans le cadre de la lutte contre le terrorisme passe aussi par des actions de formation et de professionnalisation des forces de défense et de sécurité, qui sont au cœur de notre coopération comme de celle de l'Union européenne et des Nations unies, conformément au « cadre de conformité » en matière de droits de l'Homme de la Force conjointe du G5 Sahel.

Publiée dans le JO Sénat du 23/07/2020 - page 3318