Question de M. BONHOMME François (Tarn-et-Garonne - Les Républicains-A) publiée le 21/05/2020
M. François Bonhomme interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur le prix net de référence servant de base au calcul de l'aide financière de l'État aux commandes de masques grand public réalisées par les collectivités avant le 13 avril 2020.
Le prix des masques semble avoir explosé avec l'émergence de l'épidémie de Covid-19.
Cette tendance concerne notamment le prix des masques jetables : vendus à un prix unitaire de 9 centimes avant la crise, ces derniers sont aujourd'hui vendus au prix de 60 centimes en grande surface. Le décret n° 2020-506 du 2 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire a plafonné le prix du produit à 0,95 € toutes taxes comprises (TTC) afin de limiter l'inflation des prix de masques jetables.
S'agissant des masques dits « grand public », les prix ne sont quant à eux pas plafonnés.
Selon service-public.fr, le site officiel de l'administration française, le prix d'un masque en tissu « grand public » devrait se situer entre 2 et 3 euros. Dans les faits, ce dernier oscille davantage entre 5 et 8 euros.
Eu égard à la volatilité des prix des masques, il lui demande donc de bien vouloir lui préciser le prix de référence qui servira de base au calcul de l'aide financière de l'État aux commandes de masques grand public réalisées par les collectivités avant le 13 avril 2020.
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Transmise au Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée le 10/09/2020
Conformément aux annonces du Premier ministre, sont éligibles à un remboursement partiel de la part de l'État les achats de masques effectués par les collectivités entre le 13 avril et le 1er juin 2020, dans la limite d'un prix de référence. Comme indiqué dans une instruction aux préfets en date du 6 mai 2020 signée par la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales, ce prix de référence est (toutes taxes comprises) de 84 centimes d'euros par masque pour les masques à usage unique et de 2 euros (2,5 euros outre-mer) pour les masques réutilisables.
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