Question de Mme LASSARADE Florence (Gironde - Les Républicains) publiée le 21/05/2020
Mme Florence Lassarade appelle l'attention de M. le ministre de la culture sur les mesures de soutien aux radios indépendantes. Malgré la crise sanitaire, les radios indépendantes ont maintenu leurs émissions et leur présence locale afin de continuer à assurer leur mission d'information et de maintien indispensable du lien social au cœur des territoires. Les radios indépendantes sont financées presque exclusivement par la publicité. Face à la crise sanitaire, elles ont mis en place l'ensemble des dispositifs nécessaires afin de préserver la santé de leurs collaborateurs. Ainsi, certains exercent depuis leur domicile, et d'autres continuent à se rendre dans les studios des radios en respectant des dispositifs sanitaires stricts. Ces mesures ont engendré des surcoûts. Et, alors même que les audiences augmentent en raison du confinement, les recettes, qui proviennent uniquement de la publicité, se sont effondrées. Elles ont diminué de moitié en mars, puis de 90 % en avril et sans doute autant en mai. Dans ces conditions, l'accompagnement par l'État des radios indépendantes après la crise apparaît indispensable. Il en va de leur survie. Le syndicat des radios indépendantes propose la mise en place d'un crédit d'impôt pour les annonceurs au titre des dépenses de communication. À l'instar de ce qui a été mis en place en Italie, ce crédit d'impôt permettrait de soutenir les investissements publicitaires au sortir de la crise et de redonner de l'attractivité à ces radios. Il propose en outre l'annulation des charges pour les entreprises du secteur radiophonique. Elle souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage de mettre en œuvre ces mesures et connaître ses propositions pour soutenir les radios indépendantes.
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Transmise au Ministère de la culture
Réponse du Ministère de la culture publiée le 10/12/2020
Les médias audiovisuels ont joué un rôle de premier plan depuis le début de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19, en assurant l'information, l'accès à la culture et le lien entre les citoyens. Ils ont pourtant dû faire face à une crise financière d'une ampleur inédite, consécutive à un effondrement de leurs ressources publicitaires. La poursuite de leur activité, dans des conditions particulièrement dégradées, a limité leurs possibilités de recours aux dispositifs transversaux mis en place par le Gouvernement, tels que le dispositif d'activité partielle. Les pertes de recettes publicitaires auxquelles devra faire face la majorité des médias audiovisuels privés, nationaux ou locaux, devraient se situer entre -10 % et -20 % sur l'année 2020, par rapport à 2019. Les radios et les télévisions locales sont plus fortement affectées, du fait de la fragilité des annonceurs locaux et de la hiérarchisation établie par les annonceurs nationaux, qui ont recours au marché publicitaire local à titre complémentaire. En réponse à cette situation et après consultation, en avril 2020, des professionnels concernés, le ministère de la culture a proposé deux dispositifs de soutien spécifiques au bénéfice des éditeurs audiovisuels, dont bénéficieront les radios locales indépendantes. Ces dispositifs ont été adoptés dans la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020. Le premier dispositif est un crédit d'impôt de 15 % au bénéfice des éditeurs de services de télévision, de radio et de médias audiovisuels à la demande. Ce dispositif fiscal portera sur les dépenses de contribution à la production d'uvres audiovisuelles et cinématographiques, les redevances versées aux organismes de gestion collective s'agissant des droits d'auteurs et des droits voisins, ainsi que les rémunérations versées directement aux auteurs dans le cadre de contrats conclus avec l'éditeur. Il sera réservé aux entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés en France et ayant subi, au cours de la période de mars à décembre 2020, une perte de chiffre d'affaires d'au moins 10 %, en comparaison avec la même période en 2019. Les dépenses prises en compte par le crédit d'impôt devront avoir été exposées entre le 1er mars et le 31 décembre 2020. Le montant de l'aide sera plafonné, par éditeur, au montant de la baisse de chiffre d'affaires subie entre mars et décembre 2020, par rapport à la même période 2019. Par ailleurs, en complément des mesures transversales déjà mises en place par le Gouvernement, une aide exceptionnelle pour la prise en charge d'une partie des coûts de diffusion par voie hertzienne terrestre est prévue en faveur de certains éditeurs de télévisions locales et de radios nationales et locales dont les revenus, notamment publicitaires, ont été affectés par la crise sanitaire. Une dotation budgétaire de 30 M a été ouverte par la loi de finances rectificative du 30 juillet 2020. Elle alimentera les trois composantes du dispositif de soutien, précisé par voie réglementaire : un soutien à la diffusion des radios privées en bande FM, un soutien à la diffusion en radio numérique terrestre (DAB+), un soutien à la diffusion des télévisions locales de la télévision numérique terrestre (TNT). Les radios et télévisions émettant en outre-mer bénéficieront d'un traitement différencié, qui se justifie notamment par l'impact plus fort subi par le marché publicitaire ultramarin.
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