Question de M. PELLEVAT Cyril (Haute-Savoie - Les Républicains) publiée le 21/05/2020
M. Cyril Pellevat attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la prise en charge des frais supplémentaires occasionnés par la crise pour les très petites entreprises (TPE).
La crise actuelle a durement touché les petites entreprises qui, outre la perte de leurs revenus durant deux mois, doivent désormais investir dans du matériel visant à protéger leurs employés et leurs clients. Achat de masques, de gels hydro-alcooliques, de sprays désinfectants, de gants, les dépenses s'accumulent. Ces achats, hautement nécessaires pour empêcher la propagation du virus, représentent un coût difficilement supportable pour ces petites entreprises. L'envolée des prix des masques et des gels hydro-alcooliques notamment ne fait qu'ajouter à ces difficultés.
C'est pourquoi il lui demande que les frais engagés par les entreprises ayant moins de dix salariés dans l'achat de matériel de protection soient déduits de leurs impôts sur la société. Il lui demande également de bien vouloir encadrer les prix de ces matériaux afin d'éviter que les petites entreprises se retrouvent encore plus en difficulté qu'elles ne le sont déjà.
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Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
La question est caduque
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