Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 21/05/2020
M. Jean Louis Masson demande à M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse si dans le contexte de l'épidémie de coronavirus, la décision de réouverture des écoles et la responsabilité correspondante appartiennent au directeur de l'école ou au maire de la commune.
- page 2289
Transmise au Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
La question est caduque
Page mise à jour le