Question de M. BONHOMME François (Tarn-et-Garonne - Les Républicains-A) publiée le 21/05/2020
M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le projet de territoire du bassin versant du Tescou.
Après le drame de Sivens qui a marqué les esprits, le projet de barrage sur ce site du Tarn a été abandonné en mars 2015.
Or, chacun s'accorde à reconnaître l'existence de tensions sur l'eau et les milieux aquatiques. Le territoire et les cours d'eau sont en souffrance depuis de nombreuses années, à l'image de la qualité de l'eau du Tescou, médiocre en qualité et en quantité. Il est indispensable de trouver les moyens d'une gestion équilibrée de la ressource en eau du secteur.
Pour relancer un nouveau projet, l'État a engagé début 2016 une démarche de projet de territoire sur le bassin versant du Tescou. Un consensus semblait avoir été trouvé entre agriculteurs et associations environnementales pour réaliser une étude sur les besoins en eau, un schéma d'organisation de la ressource en eau.
Après ces quelques étapes franchies non sans difficultés, le projet tarde toujours à se préciser cinq ans après une nouvelle amorce.
Il lui demande donc s'il entend intervenir pour accélérer le processus et faire en sorte que soit mise en place au plus vite une meilleure gestion des ressources en eau.
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Transmise au Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée le 06/08/2020
La démarche de projet de territoire sur le bassin versant du Tescou a été engagée par l'État en 2016. Elle a permis de remettre autour de la table des discussions l'ensemble des parties prenantes, et de partager le constat que les besoins en eau sont multiples, non satisfaits à ce jour, ne trouveraient de réponse qu'au travers d'un projet global, partagé par le plus grand nombre et ancré dans la réalité du territoire. À ce jour, après la validation par l'instance de co-construction en septembre 2019 du schéma d'organisation de gestion de la ressource en eau, et la réalisation dans la foulée par la plateforme agro-écologie du lycée agricole d'Auzeville d'une étude complémentaire sur les besoins de l'agriculture en eau sur l'ensemble du bassin versant, le processus entre dans sa dernière phase. Une fois finalisées les dernières études en cours sur le besoin en eau de la vallée, les mutualisations possibles des retenues collinaires situées sur les coteaux ainsi que l'analyse socio-économique des différents scénarii, le territoire, accompagné par l'État, aura réalisé ce qu'il est raisonnablement possible de faire afin de créer les conditions les plus favorables au choix d'un scénario partagé. Les acteurs de territoire, élus, agriculteurs et associations pour la protection de la nature notamment, auront la responsabilité de conclure sur la solution partagée qu'ils souhaitent pour le territoire. L'enjeu est de taille : un désaccord serait un constat d'échec et fragiliserait un peu plus encore son tissu économique. Aussi, afin de gravir la dernière marche de ce long processus, le ministère chargé de l'agriculture encourage la profession agricole à s'investir résolument dans l'accompagnement des agriculteurs, qui se sont fortement impliqués dans la démarche du projet de territoire pour la gestion de l'eau depuis le début. Ceci, afin de les aider soit dans l'évolution de leur modèle actuel, soit pour développer de la valeur ajoutée passant notamment par la mise en place de nouvelles filières. Le ministère de l'agriculture et de l'alimentation encourage par ailleurs les associations pour la protection de la nature à appréhender à sa juste mesure le travail considérable mené depuis 5 ans afin de trouver pour le territoire du bassin versant du Tescou des solutions durables du triple point de vue, économique, social et environnemental. De la volonté de chacun d'accompagner et d'accomplir ce dernier effort de conciliation, dépendra l'aboutissement d'une démarche, jusqu'à aujourd'hui exemplaire, vers un scénario apaisé et qui répondra aux multiples enjeux du territoire.
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