Question de M. GOLD Éric (Puy-de-Dôme - RDSE) publiée le 21/05/2020
M. Éric Gold attire l'attention de M. le ministre de la culture sur la situation des radios indépendantes, touchées de plein fouet par la crise du Covid-19. Présentes dans l'ensemble des départements français, ces radios locales et régionales, écoutées chaque jour par plus de 9 millions d'auditeurs, sont un média de proximité auquel nos concitoyens sont très attachés. Elles participent à la nécessaire diversité radiophonique et sont « la voix » des territoires. Elles sont également un vecteur d'emplois locaux, avec 2 500 salariés dont 500 journalistes. Depuis le début de la crise, ces radios ont maintenu, voire même renforcé leur activité d'information et de maintien du lien social au cœur des territoires. Le besoin d'information est en effet très important en cette période, ce que démontre la forte hausse des audiences. Malgré tout, ces radios privées, qui ont adapté au mieux leur organisation à la crise de manière à pouvoir continuer à assurer leur mission, sont confrontées à une baisse historique de leurs recettes, qui proviennent exclusivement de la vente d'espaces publicitaires. À titre d'exemple, après une baisse du chiffre d'affaires publicitaire local de 50 % en mars, le collectif regroupant les radios indépendantes de la région Auvergne-Rhône-Alpes évoque une perte de 90 % pour le mois d'avril, et sans doute pour le mois de mai. Aussi, il lui demande quelles mesures d'accompagnement le Gouvernement compte mettre en place pour assurer la pérennité de ces radios et une continuité de service au cœur des territoires dont les auditeurs, et les pouvoirs publics, ont besoin.
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Transmise au Ministère de la culture
Réponse du Ministère de la culture publiée le 10/12/2020
Les médias audiovisuels ont joué un rôle de premier plan depuis le début de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19, en assurant l'information, l'accès à la culture et le lien entre les citoyens. Ils ont pourtant dû faire face à une crise financière d'une ampleur inédite, consécutive à un effondrement de leurs ressources publicitaires. La poursuite de leur activité, dans des conditions particulièrement dégradées, a limité leurs possibilités de recours aux dispositifs transversaux mis en place par le Gouvernement, tels que le dispositif d'activité partielle. Les pertes de recettes publicitaires auxquelles devra faire face la majorité des médias audiovisuels privés, nationaux ou locaux, devraient se situer entre -10 % et -20 % sur l'année 2020, par rapport à 2019. Les radios et les télévisions locales sont plus fortement affectées, du fait de la fragilité des annonceurs locaux et de la hiérarchisation établie par les annonceurs nationaux, qui ont recours au marché publicitaire local à titre complémentaire. En réponse à cette situation et après consultation, en avril 2020, des professionnels concernés, le ministère de la culture a proposé deux dispositifs de soutien spécifiques au bénéfice des éditeurs audiovisuels, dont bénéficieront les radios locales indépendantes. Ces dispositifs ont été adoptés dans la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020. Le premier dispositif est un crédit d'impôt de 15 % au bénéfice des éditeurs de services de télévision, de radio et de médias audiovisuels à la demande. Ce dispositif fiscal portera sur les dépenses de contribution à la production d'uvres audiovisuelles et cinématographiques, les redevances versées aux organismes de gestion collective s'agissant des droits d'auteurs et des droits voisins, ainsi que les rémunérations versées directement aux auteurs dans le cadre de contrats conclus avec l'éditeur. Il sera réservé aux entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés en France et ayant subi, au cours de la période de mars à décembre 2020, une perte de chiffre d'affaires d'au moins 10 %, en comparaison avec la même période en 2019. Les dépenses prises en compte par le crédit d'impôt devront avoir été exposées entre le 1er mars et le 31 décembre 2020. Le montant de l'aide sera plafonné, par éditeur, au montant de la baisse de chiffre d'affaires subie entre mars et décembre 2020, par rapport à la même période 2019. Par ailleurs, en complément des mesures transversales déjà mises en place par le Gouvernement, une aide exceptionnelle pour la prise en charge d'une partie des coûts de diffusion par voie hertzienne terrestre est prévue en faveur de certains éditeurs de télévisions locales et de radios nationales et locales dont les revenus, notamment publicitaires, ont été affectés par la crise sanitaire. Une dotation budgétaire de 30 M a été ouverte par la loi de finances rectificative du 30 juillet 2020. Elle alimentera les trois composantes du dispositif de soutien, précisé par voie réglementaire : un soutien à la diffusion des radios privées en bande FM, un soutien à la diffusion en radio numérique terrestre (DAB+), un soutien à la diffusion des télévisions locales de la télévision numérique terrestre (TNT). Les radios et télévisions émettant en outre-mer bénéficieront d'un traitement différencié, qui se justifie notamment par l'impact plus fort subi par le marché publicitaire ultramarin.
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