Question de M. JOLY Patrice (Nièvre - SOCR) publiée le 14/05/2020
M. Patrice Joly attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des assistants de régulation médicale (ARM) pendant la crise du Covid-19.
Le 15 avril 2020, le Gouvernement a annoncé le versement d'une prime exceptionnelle pour tous les professionnels hospitaliers (internes, agents de service, infirmiers, médecins) à hauteur de 1 500 € pour les trente départements les plus touchés par le Covid-19 et 500 € pour les agents de services. Les montants de cette prime sont variables en fonction des régions et services les plus touchés.
Les centres de réception et de régulation des appels (CRRA) 15 du service d'aide médicale urgente (SAMU ) ont tous été fortement impactés, sans aucune exception régionale ou départementale, et ce avec les assistants de régulation médicale toujours en première ligne. Par conséquent, l'association française des assistants de régulation médicale (AFARM) demande le versement du montant maximal de cette prime, soit 1 500 euros pour tous les assistants de régulation médicale. L'AFARM demande également le versement d'une prime de 500 euros à tous les stagiaires. Les assistants de régulation médicale ont prouvé leur professionnalisme et leur capacité d'adaptation dans un contexte sanitaire inhabituel et à forte pénibilité dans la durée. Il serait donc légitime de leur accorder la certification d'office. L'AFARM demande donc la suppression de la validation des acquis de l'expérience pour tous les assistants de régulation actuellement en poste (décret n° 2019-747 du 19 juillet 2019 relatif au diplôme d'assistant de régulation médicale).
Aussi, il demande au Gouvernement sa reconnaissance envers ces actifs qui ont fait preuve d'adaptation et de professionnalisme en gérant les centres de réception et de régulation des appels dont l'activité a été multipliée par quatre depuis le début de l'épidémie et souhaite savoir comment il entend répondre aux attentes de ces professionnels fortement sollicités pendant la crise du Covid-19.
- page 2224
Transmise au Ministère des solidarités et de la santé
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 30/07/2020
Le dispositif indemnitaire visant à reconnaître la forte mobilisation des professionnels hospitaliers par l'attribution d'une prime exceptionnelle d'un montant de 500 ou 1 500 euros repose sur un critère géographique qui permettra, sur la base de données objectives, de distinguer deux groupes d'établissements, reflétant l'intensité de l'épidémie à laquelle les professionnels ont dû répondre. Dès lors, s'ils remplissent les conditions fixées par le décret n° 2020-568 du 14 mai 2020 paru au Journal officiel du 15 mai 2020 instaurant cette prime exceptionnelle, c'est bien l'ensemble des professionnels qui en bénéficieront, quel que soit leur statut (fonctionnaires titulaires et stagiaires, agents contractuels de droit public, apprentis, personnels médicaux) et quelle que soit la filière professionnelle dont ils relèvent (filière soignante, de rééducation, médico-technique, administrative, technique ). Ainsi, au sein d'un même établissement quel que soit son groupe et sous réserve des abattements individuels qui pourraient s'appliquer pour absence (hors absence imputable à une suspicion ou une contamination par le virus covid-19), les agents percevront le même montant de prime exceptionnelle. L'annexe II du décret précité prévoit une liste d'établissements qui, bien que situés dans un groupe donnant lieu à une prime de 500 euros, permettraient toutefois l'attribution d'une prime de 1 500 euros à certains personnels exerçant dans les services ayant pris en charge des patients contaminés par le virus covid-19 ou des personnels mobilisés par les circonstances exceptionnelles d'exercice (mobilisation particulièrement forte) à l'instar des services du SAMU-Centre 15 et ses assistants de régulation médicale.
- page 3415
Page mise à jour le