Question de M. DÉTRAIGNE Yves (Marne - UC) publiée le 14/05/2020

M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les inquiétudes des candidats aux concours internes de l'éducation nationale qui ont été déclarés admissibles à l'épreuve écrite des concours d'enseignement.

Alors que leur épreuve orale devait se tenir en mars 2020, il a été décidé, du fait de la pandémie, de reporter celle-ci au mois de septembre. Cette situation entraîne des conséquences importantes qui méritent d'être prises en compte.

Les candidats doivent se démultiplier pour, sur le même temps, préparer les nouveaux programmes et réviser sérieusement les concours. Ils craignent une baisse drastique de la qualité pédagogique. En choisissant de préparer l'oral, ils ne pourront pas se consacrer pleinement à la construction de leurs nouveaux supports de cours…

Ils s'inquiètent également de la fermeture des bibliothèques universitaires du fait de la situation sanitaire. Or, ces lieux de travail et les ouvrages qu'ils mettent à disposition sont essentiels pour préparer sereinement les concours.

Enfin, ils dénoncent des conditions de vie fortement impactées du fait de leur précarité actuelle. Ils sont très souvent éloignés de leurs domiciles du fait des missions confiées par le ministère, parfois du jour au lendemain et sans période de repos.

Aussi, ils voudraient que, du fait de cette situation exceptionnelle de crise, les admissibles aux concours internes (qui par définition servent déjà l'État depuis au minimum trois ans) soient déclarés admis, comme cela a été décidé pour certains concours internes, notamment dans l'armée ou dans l'enseignement agricole.

Par conséquent, il lui demande de quelle manière il entend répondre aux préconisations des candidats admissibles aux concours internes de l'éducation nationale.

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Transmise au Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports


Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publiée le 24/03/2022

L'organisation de la session 2020 des concours de recrutement des personnels enseignants des premier et second degrés, d'éducation et de psychologues de l'éducation nationale a été extrêmement perturbée par la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19, à l'instar des autres examens et concours d'accès aux fonctions publiques de l'État, hospitalière et territoriale organisés pendant cette période. Cette crise sans précédent a nécessité pour le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports d'interrompre l'organisation des concours. Elle a amené le Gouvernement à prendre les mesures nécessaires pour assurer la continuité du déroulement des voies d'accès aux corps, cadres d'emplois, grades et emplois des agents publics, et les employeurs publics à repenser l'organisation des recrutements. C'est ainsi qu'a été publiée l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020, permettant d'adapter les examens et concours d'accès à la fonction publique, notamment s'agissant du nombre et du contenu des épreuves. Il a été décidé que les concours externes dont les épreuves d'admissibilité avaient pu se dérouler avant la période de confinement seraient menés à leur terme, dans le respect de conditions sanitaires strictes. Le cas échéant, les épreuves d'admission de ces concours ont été adaptées sur le fondement de l'ordonnance du 27 mars 2020 précitée afin de ne pas organiser d'épreuves incompatibles avec les recommandations sanitaires. Les oraux de ces concours ont eu lieu à partir de la mi-juin 2020. Les concours externes qui n'avaient pas pu être organisés pendant toute la période de confinement ont été reprogrammés de la mi-juin à mi-juillet 2020 ; pour ces concours, dans le souci de clore les opérations de recrutement afin de garantir l'affectation des lauréats au 1er septembre 2020, les épreuves écrites d'admissibilité ont été transformées en épreuves d'admission. S'agissant des concours internes, comme la plupart des candidats sont déjà en poste à la différence de ceux des concours externes qui en attendent les résultats pour obtenir un emploi, il a paru dans un premier temps approprié de reporter les oraux en septembre 2020. Toutefois, après une large consultation des organisations syndicales et compte tenu des impératifs liés à la rentrée scolaire, il a été décidé de transformer également la phase d'admissibilité de ces concours en phase d'admission, permettant ainsi de conforter, à la date de la rentrée scolaire, la situation administrative des lauréats, pour un grand nombre de professeurs contractuels. Les lauréats des concours externes et internes dont les épreuves d'admissibilité ont été transformées en épreuves d'admission ont vu les conditions d'organisation de leur année de stage et de titularisation adaptées selon des modalités fixées par un arrêté du 28 août 2020 modifié par un arrêté du 3 mars 2021. La mobilisation des services organisateurs et des jurys, dans une situation exceptionnelle et dans un calendrier contraint, a permis de ne léser aucun des plus de 250 000 candidats de cette session et de garantir la nomination de près de 26 000 enseignants pour la rentrée scolaire de septembre 2020.

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