Mesures de soutien à la filière vitivinicole

Question de Mme LASSARADE Florence (Gironde - Les Républicains) publiée le 14/05/2020

Mme Florence Lassarade appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les mesures de soutien à la filière vitivinicole. La Commission européenne avait déjà identifié un certain nombre de signaux inquiétants avant le début de la pandémie en raison notamment d'une consommation de vin en baisse dans l'Union européenne (UE) et des taxes américaines frappant les exportations de l'UE sur leur premier marché d'exportation. La crise sanitaire que nous traversons actuellement a accentué les difficultés de la filière vitivinicole qui demande un soutien sans faille du Gouvernement. En premier lieu, elle souhaiterait que soient dégagés des fonds conséquents, au moins 500 millions d'euros, hors du programme national d'aide (PNA) afin de gérer les disponibilités sur le marché à des prix attractifs et à des volumes conséquents : distillation de crise (au moins 3Mhl pour un budget de 260 millions d'euros incluant les distillateurs), baisses de rendements, vendange en vert, stockage privé. Il est nécessaire de mettre en place jusqu'à la fin de l'année un plan d'exonération des cotisations sociales des exploitants (régime obligatoire d'assurance maladie des non-salariés agricoles - AMEXA) et des charges sociales patronales (mutualité sociale agricole - MSA et union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales - URSSAF) pour les entreprises et les exploitations qui sont sévèrement impactées par la disparition d'une part importante de leurs débouchés. Le plan de relance qui est annoncé pourrait par ailleurs envisager pour la filière des mesures d'aide à la relance du secteur de la restauration en abaissant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour toutes les boissons alcooliques consommées sur place. Elle souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage de mettre en œuvre ces mesures pour soutenir la filière vitivinicole qui est un pilier de notre économie nationale.

Publiée dans le JO Sénat du 14/05/2020 - page 2189

Transmise au Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée le 10/09/2020

La propagation du covid-19 place le monde entier dans une situation inédite, à laquelle il convient de faire face collectivement à un triple défi, sanitaire, économique et social. Le Gouvernement est aux côtés des viticulteurs pour les aider dans cette crise globale. Des mesures de soutien aux entreprises sans précédent ont été mises en place pour toutes les filières et notamment la filière viticole dès le début de la crise (fonds de solidarité, prêt garanti par l'État, report de cotisations sociales et d'impôts, chômage partiel…). Au niveau européen, la France a défendu l'octroi de flexibilités aux États membres pour mettre en œuvre les mesures des programmes sectoriels de l'Union européenne pour la viticulture et qui ouvrent la possibilité dans ces programmes de financer un dispositif de distillation de crise. Malgré tout, la crise sanitaire due au virus covid-19 a touché de plein fouet le secteur de la viticulture, qui est particulièrement dépendant de secteurs fermés administrativement du 17 mars au 2 juin 2020 et des marchés à l'exportation. La filière avait déjà été fortement touchée par l'instauration des sanctions américaines sur les importations de vin en octobre 2019. Ce sont plus de 85 000 entreprises (exploitations, caves coopératives, négociants vinificateurs) qui sont concernées partout en France. Dans ce contexte, le Gouvernement a rencontré l'ensemble des représentants de la filière à de nombreuses reprises pour faire le point de la situation et étudier comment améliorer le soutien qui leur est octroyé. À l'issue de ces échanges, le Gouvernement a annoncé un dispositif de soutien exceptionnel et spécifique au secteur pour assurer la stabilité du marché et la poursuite de son activité : des exonérations de cotisations sociales pour les très petites entreprises et petites et moyennes entreprises les plus en difficulté ; un dispositif de distillation de crise à hauteur de 211 millions d'euros (M€), annoncé pour des crédits nationaux et des crédits européens du programme d'aide national dans le secteur vitivinicole ; une aide au stockage privé à hauteur de 35 M€ ; une relance de la demande d'un fonds de compensation au niveau européen. C'est au total un plan de soutien spécifique à la filière viticole qui s'élève à 246 M€, hors exonération de cotisations sociales. La stratégie de déconfinement progressif déployée par le Gouvernement à partir du 11 mai 2020 a permis de constater une évolution favorable de la situation sanitaire et de décider la réouverture des cafés et restaurants, à partir du 2 juin 2020. Dans ce contexte, la filière vitivinicole devrait pouvoir relancer ses activités et retrouver progressivement ses débouchés. L'ensemble du Gouvernement, dont le ministère de l'agriculture et de l'alimentation, reste pleinement mobilisé pour suivre l'évolution de la situation.

Publiée dans le JO Sénat du 10/09/2020 - page 4073