Question de M. JOLY Patrice (Nièvre - SOCR) publiée le 14/05/2020
M. Patrice Joly attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les dispositifs mis en place pour protéger les agents des trésoreries à l'aune de la campagne d'impôt sur le revenu qui se déroulera jusqu'au 11 juin 2020 en pleine crise sanitaire du Covid-19.
Le directeur général de la direction générale des finances publiques (DGFIP) a précisé que les opérations se dérouleront en deux phases. La première phase couvrirait la période de confinement et se caractériserait par un accueil à distance. La deuxième phase serait déclenchée dès la levée du confinement et pourrait prévoir la restauration totale ou partielle des accueils physiques.
À la veille du déconfinement prévu le 11 mai 2020 et compte tenu des risques avérés pour la santé des usagers et des personnels, certains syndicats (la confédération générale du travail et Solidaires finances publiques) s'inquiètent pour les agents qui seront amenés à accueillir du public pour répondre aux questions de nos concitoyens au sujet de leur déclaration de revenus. Pour répondre aux craintes des agents, ils proposent, d'une part, que les accueils à distance (réponse aux courriels, accueils téléphoniques...) s'effectuent uniquement à partir des domiciles des agents affectés à cette mission. D'autre part, concernant les contribuables en situation de précarité numérique, ils plaident pour des dispositifs spécifiques programmant notamment des rendez-vous téléphoniques.
Aussi, il lui demande s'il entend donner une suite favorable à leurs propositions. Il souhaite également connaître les mesures qu'il compte mettre en place pour assurer la protection sanitaire des agents.
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Transmise au Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics publiée le 05/11/2020
La direction générale des finances publiques et ses services se sont mobilisés pour assurer la campagne déclarative des revenus 2019 et répondre aux questions des usagers dans les conditions exceptionnelles de crise sanitaire du Covid-19. Cette mobilisation s'est traduite par un renforcement de l'accueil « à distance » (courriel ou téléphone). 2,65 millions d'appels ont été reçus par les plateformes téléphoniques avec le numéro impôts service. L'année dernière, 1,07 million d'appels avaient été reçus pendant la campagne déclarative. 3,12 millions de courriels ont été reçus contre 2,77 millions en 2019. 88 millions de visites sur impots.gouv.fr contre 67 millions en 2019. Démarrée le 20 avril et prolongée d'un mois pour tenir compte de l'épidémie de Covid-19, cette campagne s'est achevée le 12 juin 2020. Au total, 22 millions de contribuables ont rempli leur déclaration en ligne. Ce chiffre ne tient pas compte des professionnels qui disposent d'un délai supplémentaire ni des contribuables qui ont bénéficié de la déclaration automatique. La Direction générale des Finances publiques a su s'adapter pour accompagner au mieux les contribuables durant cette période particulière et garantir une nouvelle fois la continuité du service public. De plus, durant la période de confinement, la sécurité sanitaire des agents a constitué une priorité. L'accueil à distance et le télétravail ont été systématiquement privilégiés. Après le déconfinement, il a été demandé aux usagers souhaitant être reçus sur place de prendre un rendez-vous. Ce dispositif a permis de limiter le nombre de déplacements, de nombreux usagers ayant pu obtenir la réponse à leurs questions lors d'un échange préalable par téléphone avec un agent des finances publiques. En cas d'accueil sur site, une distanciation physique a été observée, les gestes barrières affichés et différents équipements de sécurité sanitaire (mise en place de plexiglas à l'accueil des sites, mise à disposition de solutions hydro-alcoolique, renforcement des campagnes de nettoyage, aération des locaux, etc.) fournis.
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