Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 14/05/2020
M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le fait que face à l'épidémie de coronavirus, les maires des petites communes sont démunis. Ainsi, pour la réouverture des écoles et du périscolaire, ils sont complétement submergés par la complexité des directives ministérielles fixant les mesures à prendre. Dans les communes de moins de 1 000 habitants, le maire n'a, très souvent, qu'une secrétaire à mi-temps. Ce n'est pas avec des circulaires de près de cent pages, ou en organisant des vidéoconférences abstraites, qu'on règlera le problème. Il n'est donc pas surprenant que de nombreux maires de petites communes aient refusé de réouvrir les écoles car on fait porter aux municipalités des responsabilités qu'elles n'ont pas les moyens d'assumer. Chaque école, chaque structure périscolaire est un cas particulier. Ce qu'il faut avant tout, c'est que les services de l'État aillent sur place afin de donner des conseils ou de formuler des suggestions. Pour les écoles, cela pourrait être, par exemple, des inspecteurs de l'enseignement. Ils constateraient alors qu'il y a une énorme différence qu'entre les exigences théoriques et la réalité du terrain. Il lui demande si pour réussir la sortie du confinement, les services de l'État ne devraient pas agir de manière concrète au lieu de se limiter à des réglementations abstraites.
- page 2191
Transmise au Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publiée le 24/12/2020
La situation sanitaire du pays, liée au coronavirus covid-19, a conduit à la fermeture des écoles, collèges et lycées le 16 mars 2020. Dans le cadre de la stratégie de déconfinement, il a été décidé le 13 avril 2020 de rouvrir progressivement les écoles et établissements scolaires à partir du 11 mai 2020. Afin de répondre à une attente exprimée par l'ensemble des acteurs, le ministère de l'éducation, de la jeunesse et des sports a mis en place un protocole sanitaire définissant les modalités pratiques de réouverture et de fonctionnement des écoles et établissements scolaires dans le strict respect des prescriptions sanitaires pour les premières phases du déconfinement. Pour que chaque acteur puisse s'approprier rapidement ces consignes, sans avoir à les interpréter, le choix a été fait d'établir des fiches déclinant les prescriptions sanitaires (classe, accueil, internat, restauration). Ce protocole a été le fruit d'un travail collaboratif associant des agents de collectivités territoriales et de services de l'éducation nationale (ministère, académies et inspections), des directeurs d'école et d'experts techniques en matière d'hygiène et de sécurité. Un premier projet a été adressé aux associations de collectivités territoriales et aux représentants du personnel de l'éducation nationale. Le protocole a été finalisé en tenant compte des différentes observations émises. Le protocole indiquait qu'une analyse préalable devait être réalisée dans chaque école et établissement afin de s'assurer que les conditions de réouverture et les modalités de fonctionnement de ces écoles et établissements respectaient strictement les exigences sanitaires. Ce travail devait être mené conjointement entre les services de l'éducation nationale et les collectivités territoriales. Il devait permettre d'évaluer le nombre d'élèves pouvant être accueillis en fonction, notamment, de la configuration des locaux, de la surface des espaces, des capacités d'approvisionnement (savon liquide, produits désinfectants, etc.) ainsi que des moyens humains disponibles, en particulier pour assurer la désinfection régulière des locaux et des matériels.
- page 6291
Page mise à jour le