Question de Mme GOY-CHAVENT Sylvie (Ain - NI) publiée le 14/05/2020
Mme Sylvie Goy-Chavent appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'organisation des fêtes foraines.
Il apparaît que la fédération nationale et l'intersyndicale foraine ont mis en place un protocole sanitaire en adéquation avec les normes sanitaires gouvernementales.
En France, les fêtes foraines génèrent entre 300 000 et 350 000 emplois.
Dans le seul département de l'Ain, cette activité concerne près de 150 familles qui se trouvent actuellement sans aucun revenu.
Si l'aide de 1 500€ aux indépendants est la bienvenue, il apparaît de manière évidente que cette solution n'est pas viable à moyen ou long terme.
Selon les scientifiques, nous allons devoir apprendre à vivre avec ce virus. Il convient donc de trouver une solution adaptée à une reprise d'activité pour tous les corps de métier, y compris pour les forains.
Les différents courriers envoyés par les représentants de cette profession aux autorités de l'État sont restés sans suite.
Elle remercie donc le Gouvernement de bien vouloir lui indiquer ce qu'il compte faire pour accompagner cette profession.
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Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance publiée le 27/08/2020
Comme d'autres établissements ayant dû fermer pour contenir la propagation de la crise sanitaire, les entreprises foraines de France subissent un arrêt brutal de leur activité commerciale durant une période de l'année traditionnellement chargée pour elles. Pour aider ces entreprises à faire face à cette situation, le Gouvernement a mis en place un plan massif de soutien avec des mesures très concrètes. En parallèle de l'aide accordée par le fonds de solidarité, d'un montant de 1 500 pour la part octroyée par l'Etat, une aide financière exceptionnelle de 1 250 pour les commerçants et les artisans a été créée en avril par le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI). Cette aide s'élève à & Md, cumulable avec les autres mesures prises en faveur des travailleurs indépendants. Les salariés de ces entreprises peuvent bénéficier du dispositif d'exception d'activité partielle mis en place pour répondre à la crise. Mais ces très petites entreprises (TPE) du secteur bénéficieront également d'exonérations de charges sociales pour la durée de leur fermeture administrative et de reports de charges fiscales. Pour les situations les plus difficiles, des remises d'impôts directs peuvent être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes. Ces entreprises peuvent solliciter un prêt garanti par l'Etat (PGE). Au 29 mai 2020, les banques françaises avaient accordé des prêts pour un montant supérieur à 88 Mds, pour plus de 469 000 entreprises, en majorité à des TPE. Ce dispositif sera maintenu jusqu'à la fin de l'année. Les entreprises peuvent également négocier un rééchelonnement des échéances de leurs emprunts bancaires le cas échéant. En cas de refus d'un octroi d'un prêt ou d'un rééchelonnement, elles peuvent saisir le Médiateur du crédit. Dans le cadre de la reprise progressive de leur activité, des échanges réguliers ont lieu entre les organisations professionnelles des entreprises foraines et la commission nationale des professions foraines et circassiennes placée auprès du Premier ministre. Outre l'élaboration du protocole sanitaire mentionné, ces échanges ont notamment permis d'étudier de nouvelles conditions d'exercice de ce métier dans le contexte sanitaire actuel. Enfin, pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants à prévenir la transmission du Covid-19 au travail, l'assurance maladie a mis en place une prise en charge partielle des dépenses pour l'acquisition de matériel de protection via le dispositif « Prévention COVID ». Ce dispositif permet la prise en charge de 50 % de l'investissement hors taxes. Le montant de la subvention accordée est plafonné à 5 000 .
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