Filière vitivinicole

Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOCR) publiée le 14/05/2020

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation que face à la crise du Covid-19 qui se traduit par la fermeture de restaurants, marchés ainsi que par la multiplication des annulations de commandes auxquelles s'ajoute l'arrêt des marchés (à l'exportation et intérieur), le secteur de la viticulture française est en grande difficulté avec des trésoreries exsangues et des cuves pleines.
Il lui indique que la profession attend du Gouvernement et de l'Union européenne qu'ils fassent preuve d'un fort engagement et qu'ils agissent sur trois plans principaux et d'égale importance, afin d'être à la hauteur de la crise qui touche le secteur : dégager des fonds conséquents, au moins 500 M€, hors du programme national d'aide (PNA) afin de gérer les disponibilités sur le marché à des prix attractifs et à des volumes conséquents : distillation de crise (au moins 3Mhl pour un budget de 260M€ incluant les distillateurs), baisses de rendements, vendange en vert, stockage privé... ; jusqu'à la fin de l'année 2020, mettre en place un plan d'exonération des cotisations sociales des exploitants (assurance maladie des exploitants agricoles, AMEXA) et charges sociales patronales (mutualité sociale agricole, MSA et unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, URSSAF) pour nos entreprises et exploitations si sévèrement impactées par la disparition d'une part importante de leurs débouchés ; mettre en place un fonds de compensation des taxes à 25 % imposées aux exportateurs de vins vers les États-Unis depuis le mois d'octobre 2019.
En complément, le Gouvernement doit s'engager pour un soutien à la relance du secteur : payer définitivement les soldes dus aux opérateurs sur la mesure de promotion sur les pays tiers ; obtenir une gestion des programmes nationaux d'aide de l'organisation commune de marché (OCM) vitivinicole européenne qui permette un report des crédits non utilisés d'une année à l'autre pour permettre la relance du marché ; accompagner l'engagement de la filière pour une relance de la consommation responsable de ses produits : elle ne pourra pas se faire sans une diminution forte des contraintes administratives permettant de continuer à utiliser les aides à la promotion et à l'investissement ; aider à la relance du secteur de la restauration en abaissant la taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour toutes les boissons alcooliques consommées sur place.
Il lui demande de tout mettre en œuvre pour que la filière vitivinicole française, qui est un pilier de l'économie nationale, ne soit pas la grande oubliée des pouvoirs publics.

Publiée dans le JO Sénat du 14/05/2020 - page 2188

Transmise au Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée le 10/09/2020

La propagation du covid-19 place le monde entier dans une situation inédite, à laquelle il convient de faire face collectivement à un triple défi, sanitaire, économique et social. Le Gouvernement est aux côtés des viticulteurs pour les aider dans cette crise globale. Des mesures de soutien aux entreprises sans précédent ont été mises en place pour toutes les filières et notamment la filière viticole dès le début de la crise (fonds de solidarité, prêt garanti par l'État, report de cotisations sociales et d'impôts, chômage partiel…). Au niveau européen, la France a défendu l'octroi de flexibilités aux États membres pour mettre en œuvre les mesures des programmes sectoriels de l'Union européenne pour la viticulture et qui ouvrent la possibilité dans ces programmes de financer un dispositif de distillation de crise. Malgré tout, la crise sanitaire due au virus covid-19 a touché de plein fouet le secteur de la viticulture, qui est particulièrement dépendant de secteurs fermés administrativement du 17 mars au 2 juin 2020 et des marchés à l'exportation. La filière avait déjà été fortement touchée par l'instauration des sanctions américaines sur les importations de vin en octobre 2019. Ce sont plus de 85 000 entreprises (exploitations, caves coopératives, négociants vinificateurs) qui sont concernées partout en France. Dans ce contexte, le Gouvernement a rencontré l'ensemble des représentants de la filière à de nombreuses reprises pour faire le point de la situation et étudier comment améliorer le soutien qui leur est octroyé. À l'issue de ces échanges, le Gouvernement a annoncé un dispositif de soutien exceptionnel et spécifique au secteur pour assurer la stabilité du marché et la poursuite de son activité : des exonérations de cotisations sociales pour les très petites entreprises et petites et moyennes entreprises les plus en difficulté ; un dispositif de distillation de crise à hauteur de 211 millions d'euros (M€), annoncé pour des crédits nationaux et des crédits européens du programme d'aide national dans le secteur vitivinicole ; une aide au stockage privé à hauteur de 35 M€ ; une relance de la demande d'un fonds de compensation au niveau européen. C'est au total un plan de soutien spécifique à la filière viticole qui s'élève à 246 M€, hors exonération de cotisations sociales. La stratégie de déconfinement progressif déployée par le Gouvernement à partir du 11 mai 2020 a permis de constater une évolution favorable de la situation sanitaire et de décider la réouverture des cafés et restaurants, à partir du 2 juin 2020. Dans ce contexte, la filière vitivinicole devrait pouvoir relancer ses activités et retrouver progressivement ses débouchés. L'ensemble du Gouvernement, dont le ministère de l'agriculture et de l'alimentation, reste pleinement mobilisé pour suivre l'évolution de la situation.

Publiée dans le JO Sénat du 10/09/2020 - page 4075