Question de Mme de LA PROVÔTÉ Sonia (Calvados - UC) publiée le 14/05/2020
Mme Sonia de la Provôté attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés de la filière cidricole dans la crise du Covid-19.
La filière cidricole est frappée de plein fouet par la crise et nombre d'opérateurs sont déjà en grande difficulté. Cette crise va se poursuivre, la filière dépendant grandement de la consommation hors domicile (restaurants, cafés
) et du tourisme. Le confinement mis en place a conduit à un recul dramatique des ventes. Elle enregistre des ventes en baisse de 50 % et aborde la prochaine récolte, dès septembre, avec la crainte d'excédents de cidres et de pommes catastrophiques pour le marché.
Ainsi, la filière, qui regroupe à la fois des transformateurs de pommes à cidre (les cidreries) et des agriculteurs producteurs de fruits, se trouve confrontée à une perspective de deux vagues de crise.
Dans l'immédiat, il s'agit de la fragilisation des cidreries depuis le début du confinement. Avec des pertes de l'ordre de 20 % en grande distribution et un arrêt quasi complet des ventes dans les autres circuits, c'est entre 40 et 50 % du chiffre d'affaires qui disparaît actuellement chaque jour en France. L'exportation est également largement bloquée (impact estimé : - 40 %). Pour les opérateurs qui sont fortement dépendants des ventes en cafés, hôtels, restaurants (CHR) de proximité et liées au tourisme, parmi lesquels se trouvent notamment les plus petits cidriers, fermiers ou artisanaux, la situation est catastrophique. C'est notamment le cas en Normandie.
Les cidriers de petite taille ont des pertes de chiffre d'affaires de 75 à 80 % en moyenne et parmi eux, certains opérateurs ne vendent plus rien. La crise est d'autant plus grave que la période concernée, et particulièrement l'été, sont des périodes d'activité majeure pour les producteurs de cidre. Les limitations qui frapperont immanquablement la CHR et les difficultés attendues dans le secteur du tourisme auront un impact sévère.
À l'automne, elle s'attend aussi à une deuxième vague de difficultés avec des surplus à la récolte que les transformateurs ne pourront pas absorber dans un marché déjà excédentaire, d'autant qu'avec les conditions climatiques de l'année, la récolte s'annonce précoce et plus abondante qu'à l'accoutumée.
Il est donc primordial que la filière cidricole bénéficie d'urgence d'un plan de soutien fort afin de surmonter cette épreuve. La filière sollicite des mesures de retrait de cidres à travers la distillation industrielle et de pommes à cidre. La filière estime que 200 000 hectolitres de cidre et 100 000 tonnes de pommes sont, aujourd'hui, à retirer du marché. Elle souhaite également la réinscription du cidre sur la liste des produits à base de fruits et légumes transformés, ainsi que des mesures de relance du marché (allègement de charges, dispositions fiscales, sociales, bancaires
).
Aussi, elle lui demande quelles mesures d'urgence il compte mettre en place afin de préserver toute la filière cidricole, qui fait partie du patrimoine français, dans cette période de crise.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée le 02/07/2020
La crise sanitaire actuelle a des impacts importants pour de nombreuses filières agricoles et agroalimentaires. C'est notamment le cas de la filière cidricole, pour laquelle la consommation hors domicile et les événements publics ont été à l'arrêt pendant plusieurs semaines. Le déconfinement amorcé le 11 mai 2020 doit toutefois permettre à la filière de retrouver progressivement une partie de ses débouchés. Des mesures provisoires d'urgence économique ont été prises et mises en place par le Gouvernement afin de soutenir la trésorerie des entreprises mais également de limiter les faillites et les licenciements. Le secteur cidricole a ainsi accès au fonds de solidarité mis en place pour les petites entreprises avec la participation des régions, aux mesures de chômage partiel, et à un report des charges sociales et fiscales. Un sursis aux factures de loyers, de gaz et d'électricité est également accordé pour les plus petites entreprises en difficultés. Les mesures mises en place par la banque publique d'investissement (BPI) tels que les garanties bancaires, prêts de trésorerie, réaménagement de prêts sont ouvertes aux agriculteurs quel que soit leur chiffre d'affaires. La capacité de la BPI à accorder des garanties a également été renforcée. Le Gouvernement a également mis en place un plan de soutien d'urgence aux entreprises exportatrices visant à sécuriser leur trésorerie et à permettre leur rebond à l'international après la crise sanitaire. L'État garantit l'assurance des factures et des créances, non plus sur 17 pays mais sur l'ensemble des pays du monde. À travers BPI France, l'État apporte sa garantie à hauteur de 90 % pour les cautions et les préfinancements de projets export contre 80 % au préalable, tandis que la validité des accords de préfinancement est prolongée pour atteindre six mois. Les assurances prospection en cours d'exécution seront prolongées d'un an permettant ainsi aux entreprises de faire face au ralentissement du commerce mondial. Au titre de la production de pommes à cidre, les deux organisations de producteurs reconnues dans la filière cidricole peuvent bénéficier de mesures prévues dans le cadre de l'organisation commune des marchés des fruits et légumes. Elles peuvent notamment activer des mesures de prévention et de gestion de crise telles que les retraits, dès lors qu'elles prévoient de telles mesures dans leur programme opérationnel. Par ailleurs, à la demande de la filière, le Gouvernement prépare un dispositif national d'aide à la distillation, très impactée par la crise et les fermetures administratives. Pour compléter ces mesures, des échanges réguliers ont lieu avec les représentants de la filière pour élaborer les solutions les plus appropriées. Des exonérations de cotisations sociales sont notamment prévues pour les très petites entreprises et les petites et moyennes entreprises par le projet de loi de finances rectificative en cours d'examen au Parlement. De même, une campagne de communication portée par les interprofessions de la filière, avec le soutien de l'État, est envisagée pour relancer la consommation de cidre. L'ensemble du Gouvernement, dont le ministère de l'agriculture et de l'alimentation, reste pleinement mobilisé pour suivre l'évolution de la situation pour l'ensemble des filières agricoles et apporter les solutions appropriées le plus rapidement possible. La propagation du Covid-19 place le monde entier dans une situation inédite avec un double défi, sanitaire et économique, auquel il convient de faire face collectivement.
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