Question de Mme APOURCEAU-POLY Cathy (Pas-de-Calais - CRCE) publiée le 14/05/2020
Mme Cathy Apourceau-Poly appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conditions de soin dans les hôpitaux dans le cadre du déconfinement. Ainsi, la reprise des activités qui avaient été mises en pause dans le cadre de l'urgence sanitaire ne peut être qu'une bonne chose compte tenu des besoins des Français en termes de santé. Le report de certaines opérations de chirurgie notamment, si elles ne sont pas urgentes, ne peut s'étendre dans le temps sans difficultés pour les patients.
Toutefois, il est indispensable de garantir des conditions de sécurité sanitaire optimales à chaque soignant, à chaque patient. Les mesures de distanciation, de désinfection doivent être garanties par des moyens adéquats.
Elle l'interroge sur ces moyens et demande si des tests systématiques seront effectués avant l'admission des patients et si des financements seront affectés spécifiquement à cette protection.
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Transmise au Ministère des solidarités et de la santé
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 03/09/2020
Le Gouvernement partage la volonté que les activités puissent reprendre dans des conditions de sécurité adéquates afin de limiter les pertes de chance. Un suivi rapproché des activités ainsi reprogrammées est opéré dans le cadre d'un dispositif de remontée rapide des informations médicalisées sur les activités hospitalières hors Covid-19 spécifiquement mis en place (au titre desquelles en particulier le traitement du cancer, l'activité neurovasculaire, la cardiologie et l'interruption volontaire de grossesse, l'interruption médicalisée de grossesse). La reprise progressive de tous les pans d'activité du système de soins est envisagée avec la reprogrammation de l'activité hospitalière et une régulation concertée entre les acteurs, notamment les établissements de santé, sous le pilotage des agences régionales de santé selon les recommandations ministérielles (MINSANTE 102). Ainsi, les établissements de santé reprogramment progressivement certaines activités de soins, en particulier chirurgicales, en fonction de la situation du territoire au regard de l'épidémie, des ressources et moyens qu'impliquent encore la prise en charge de patients atteints du virus mais aussi de la réorganisation des services induite par cette reprise d'activité, tout en prenant en compte l'hypothèse d'une éventuelle seconde vague d'épidémie et de la capacité des établissements d'y faire face. Pour atteindre ces objectifs, les dispositifs exceptionnels (ex : assouplissement du recours à l'hospitalisation à domicile, simplification du recours à la téléconsultation, autorisations d'activités de soins exceptionnelles ) continuent de pouvoir être mobilisés et les tensions sur certains équipements de protection individuelle et certains médicaments doivent être pris en compte pour la reprise de l'activité. La protection des soignants et des patients est un objectif prioritaire qui implique des conditions matérielles de fonctionnement sécurisées avec des mesures barrière très strictes : notamment la mise à disposition des protections nécessaires pour les professionnels et les patients, des accès et des circulations identifiées, un aménagement des salles d'attente, des étalements des plages de consultations et des horaires d'admission. Le ministre chargé de la santé a confié aux Agences régionales de santé le soin d'accompagner les établissements de santé dans la reprise des activités et l'organisation de filières distinctes COVID+/COVID-, et les prises en charge ambulatoires sont privilégiées car elles facilitent la distanciation sociale et limite la présence à l'hôpital. En outre, le port du masque « grand public » ou chirurgical est recommandé pour toutes les personnes accédant à l'établissement de santé et la distribution des masques chirurgicaux et FFP2 aux professionnels se poursuit, avec pour enjeu la limitation de la diffusion du virus et l'accompagnement de la reprise d'activité. Pour accompagner la sortie du confinement les personnes malades, les personnes contacts et les personnes à très haut risque médical vivant à domicile ou en établissement (personnes immunodéprimées sévères notamment) bénéficient également des distributions de masques chirurgicaux organisées par l'État via le réseau des officines de pharmacies. Enfin, la question du dépistage est également centrale. Sur cette considération, le Gouvernement a souhaité permettre un remboursement total des examens de détection du génome du SARS-CoV-2 par amplification ou par test sérologique (Article 2 quinquies du décret modifié du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus) et préconisé un dépistage des patients en milieu hospitalier, notamment pour les patients ayant un risque accru de dissémination du virus (chirurgie à risque élevé de contamination pour les soignants par aérosolisation du virus ou chirurgie majeure à risque élevé de séjour post-opératoire en soins critiques) en cas d'intervention (MINSANTE n° 110). L'éventuelle négativité du test ne devant pas entrainer une dérogation au respect des gestes de prévention du risque infectieux. Par ailleurs, la Haute autorité de santé dans son avis du 14 mai 2020 indique qu'un dépistage systématique par RT-PCR des patients avant hospitalisation programmée peut être envisagé et doit être adapté au regard des possibilités organisationnelles locales et de l'évolution de la pandémie. Ces dépistages ne doivent pas remettre en cause la priorité donnée au diagnostic des patients symptomatiques et au dépistage de leurs personnes contacts en population générale.
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