Soutien aux entreprises pyrotechniques

Question de M. MANDELLI Didier (Vendée - Les Républicains) publiée le 14/05/2020

M. Didier Mandelli interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur le soutien aux entreprises pyrotechniques pendant la crise sanitaire. En effet, de nombreuses entreprises pyrotechniques sont aujourd'hui en grande difficulté suite à l'annulation de nombreuses festivités, la fermeture des parcs d'attraction et le report de nombreux festivals en France.

De nombreuses entreprises se retrouvent confrontées à ces annulations alors qu'elles ont pour la plupart déjà avancé les coûts liés à la production et à l'acquisition de leur marchandise.

Si de nombreuses collectivités souhaitent un report de leurs festivités, d'autres ont annulé totalement leur commande. Cette situation inégale met en difficulté les petites entreprises qui ne bénéficient pas d'une trésorerie suffisante pour faire face à ces annulations.

Le risque d'un report des festivités du 14 juillet fait craindre le pire pour les sociétés pyrotechniques les plus fragilisées par la crise sanitaire et fortement liées à la commande publique.

Il souhaiterait connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour soutenir ces entreprises.

Publiée dans le JO Sénat du 14/05/2020 - page 2198

Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance publiée le 27/08/2020

Les entreprises vivent actuellement une situation qui relève de circonstances exceptionnelles et non du droit commun. La loi du 23 mars 2020 a instauré un dispositif d'état d'urgence pour faire face à l'épidémie du Covid-19. Dans ce cadre, le Gouvernement a pris les décisions nécessaires qui offrent une protection optimale aux consommateurs et aux salariés.  Cependant, des mesures de soutien ont été mises en place par le Gouvernement, notamment en faveur des entreprises en difficulté pour soulager leur trésorerie face à la prolongation de la crise, dont le fonds de solidarité, un système de prêts garantis par l'État, le report de toutes les charges sociales et fiscales,  et pour les très petites entreprises (TPE) qui ont fait l'objet d'une fermeture administrative, une exonération des cotisations sociales est mise en œuvre qu'elles aient déjà acquitté ou non leurs cotisations. Afin de tenir compte de la situation spécifique des hôtels, cafés, restaurants, des entreprises du secteur du tourisme, de la culture, du sport et de l'évènementiel, ces mesures de soutien sont maintenues et renforcées. Le ministre de l'économie et des finances publiques travaille quotidiennement avec les organisations professionnelles représentant ces secteurs pour définir les bonnes pratiques et les accompagnements financiers nécessaires. Les entreprises pyrotechniques qui relèvent du secteur d'activité culturel et évènementiel pourront bénéficier de ces avantages. Ainsi, à la suite du comité interministériel du tourisme du 14 mai 2020, le premier ministre a lancé un plan d'urgence de soutien et de relance. Il a été acté pour les entreprises du tourisme et de l'évènementiel culturel et sportif, la possibilité de recourir à l'activité partielle qui restera inchangée après la reprise de l'activité. Un plan d'investissements en fonds propres de 1,3 Md€ sera en outre porté par la caisse des dépôts et consignations et par Bpifrance pour un effet attendu en matière d'investissement de 6,7 Mds€. Pour les entreprises de ces secteurs, le fonds de solidarité sera ouvert jusqu'à la fin de l'année 2020 et élargi aux entreprises de plus grande taille ayant jusqu'à 20 salariés au lieu de 10 salariés et 2 M€ de chiffre d'affaires au lieu d'1 M€. Ce fonds est ouvert aux TPE, indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales. L'entreprise doit avoir fait l'objet d'une fermeture administrative ou avoir perdu au moins 50 % de chiffre d'affaires en mars 2020 (par rapport à mars 2019), en avril 2020 ou mai 2020 (par rapport à avril 2019 ou mai 2020, ou par rapport au chiffre d'affaires mensuel moyen sur 2019). L'aide est composée de deux volets : une aide jusqu'à 1 500 € versée par l'Etat et une aide complémentaire versée par les Régions aux entreprises s'étant vues refuser un prêt de trésorerie et ne pouvant pas faire face à leurs charges dans les 30 jours. Cette aide complémentaire est portée à 10 000 au lieu de 5 000 €. Concernant l'exonération de cotisations sociales, elle s'appliquera aux TPE/petites et moyennes entreprises (PME) automatiquement, qu'elles aient déjà acquitté ou non leurs cotisations pendant la période de fermeture, de mars à juin. Par ailleurs, les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et les grandes entreprises de ces secteurs pourront obtenir des étalements longs des charges sociales et fiscales reportées et, au cas par cas, solliciter des annulations de dette en fonction de leur situation financière. Seront annulées également pour les TPE et PME de ces secteurs les loyers et les redevances d'occupation du domaine public dus aux bailleurs nationaux (État et opérateurs) pour la période de fermeture administrative. En parallèle, à la demande du Gouvernement, les banques pourront accorder un report des échéances de crédit allant jusqu'à 12 mois, au lieu de 6 mois actuellement, aux PME de ces secteurs, en fonction des besoins évalués dans le cadre de la relation client. Afin de simplifier et d'accélérer l'accès à ces dispositifs de soutien, un guichet unique numérique, www.plan-tourisme.fr, est accessible aux entreprises de ces secteurs. Elles y trouveront les mesures de la Banque des Territoires et de Bpifrance. Ce guichet numérique présente les différents dispositifs et oriente vers les plateformes et contacts permettant d'effectuer les démarches nécessaires.

Publiée dans le JO Sénat du 27/08/2020 - page 3759