Question de Mme GOULET Nathalie (Orne - UC) publiée le 14/05/2020
Mme Nathalie Goulet attire l'attention de Mme la ministre du travail sur l'inscription du secteur de l'alimentation des animaux familiers à la liste des activités essentielles à la vie économique du pays.
L'ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos prévoit en son article 6 un décret qui listera « les entreprises relevant de secteurs d'activités particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation et à la continuité de la vie économique et sociale ».
Identifiée comme une industrie de première nécessité, l'industrie de l'alimentation des animaux familiers a vu une augmentation significative des commandes en période de confinement. Pour répondre à cette demande, le secteur ne pourra déroger temporairement aux durées maximales de travail et de repos quotidien qu'en étant inscrit sur la liste prévue par le décret mentionné ci-dessus.
Elle souhaite donc lui demander si le secteur de l'alimentation des animaux familiers figure expressément sur la liste des activités essentielles à la vie économique du pays.
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Transmise au Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
La question est caduque
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