Question de Mme DUMAS Catherine (Paris - Les Républicains) publiée le 14/05/2020
Mme Catherine Dumas interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur le calendrier des prochaines périodes des soldes.
Elle rappelle que le plan de déconfinement prévoit une réouverture progressive des commerces à compter du 11 mai 2020.
Elle souligne que, mis à part les commerces de première nécessité (essentiellement alimentaires), la plupart de ces commerces ont cessé toute activité depuis l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19.
Elle note que le site du ministère de l'économie annonce toujours une période de soldes d'été 2020 en France métropolitaine et en outre-mer étalée, suivant les territoires, du 24 juin au 21 juillet 2020. Pour rappel : la période des soldes d'hiver 2020, en date nationale, s'étalait du 8 janvier au 4 février 2020.
Elle indique donc que l'activité commerciale de ces commerces, depuis la fin des soldes d'hiver, peut donc se résumer en six semaines d'activité normale, huit semaines d'arrêt imposé, six semaines de reprise progressive avant la période des prochaines soldes, soit une amputation de la période d'activité « hors soldes » d'au moins 40 %.
Elle constate que, selon les caractéristiques des commerces, les avis concernant le maintien ou non d'une période de soldes d'été en 2020 divergent énormément, ycompris sur une éventuelle date de report, lorsque celui-ci est envisagé, allant du 14 juillet à mi-septembre.
Elle précise que les professionnels du commerce et leurs clients ont besoin de savoir rapidement si la période de soldes d'été sera maintenue cette année et, dans l'affirmative, selon quel calendrier.
- page 2196
Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance publiée le 03/09/2020
À l'issue des concertations menées, le Gouvernement a fixé le début des soldes d'été pour 2020 au 15 juillet 2020. La durée des soldes est de quatre semaines. Les opérations commerciales de promotion préalables à la période des soldes relèvent de l'initiative des commerçants et ne sont pas interdites par la réglementation. Les commerçants ne peuvent pas revendre à perte pendant ces opérations, à la différence des périodes de soldes. La suppression des diverses formes de promotions serait contraire à la législation française et européenne. Afin de prévenir les pratiques trompeuses pour le consommateur ou déloyales pour les autres commerçants, le respect du cadre législatif relatif aux soldes fait l'objet d'un contrôle attentif de la part de la DGCCRF.
- page 3908
Page mise à jour le