Question de M. PRIOU Christophe (Loire-Atlantique - Les Républicains) publiée le 14/05/2020
M. Christophe Priou attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation de la filière cidricole. En effet, les producteurs de cidre sont également fortement impactés par la crise liée au Covid-19. Les ventes de cidre, en recul en grande distribution et largement dépendantes de la consommation hors domicile (restaurants, cafés
), des circuits de proximité, du tourisme et de l'exportation, sont en baisse de près de 50 %. Les spiritueux (dont le Calvados) et les autres produits issus de la pomme à cidre sont également durement touchés. Pour certains opérateurs, les ventes sont à l'arrêt. La crise est immédiate sur les ventes de boissons cidricoles ; une deuxième vague de difficultés majeures est probable pour cet automne. La prochaine récolte risque en effet de connaître des surplus importants que les transformateurs, en cidre comme en spiritueux, ne pourront absorber dans un marché déjà excédentaire. Des mesures urgentes de soutien à la filière sont demandées par l'ensemble de la profession : dégagement du marché par le retrait de cidres (à travers la distillation industrielle, notamment) et de pommes à cidre. Les volumes à retirer du marché sont aujourd'hui estimés à 200 000 hectolitres de cidre et 100 000 tonnes de pommes ; pour les organisations de producteurs, réinscription du cidre sur la liste des produits à base de fruits et légumes transformés dans l'organisation commune de marché (OCM) fruits et légumes dont il a été indument écarté depuis quelques années alors qu'il représente la majorité des volumes et de la valorisation des pommes à cidre ; des mesures d'appui financier à la communication de crise telles que prévues notamment dans le cadre de FranceAgriMer.
D'autres mesures visant à faire redémarrer le marché, notamment de la consommation hors domicile, actuellement à l'arrêt, et à renforcer les soutiens aux entreprises, par des allègements de charges, des dispositions fiscales, sociales, bancaires, commerciales et liées à la gestion des investissements, sont également demandées, de concert avec les autres boissons. Il lui demande quel plan d'urgence le Gouvernement entend mettre en place pour sauver la filière cidricole française.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée le 02/07/2020
La crise sanitaire actuelle a des impacts importants pour de nombreuses filières agricoles et agroalimentaires. C'est notamment le cas de la filière cidricole, pour laquelle la consommation hors domicile et les événements publics ont été à l'arrêt pendant plusieurs semaines. Le déconfinement amorcé le 11 mai 2020 doit toutefois permettre à la filière de retrouver progressivement une partie de ses débouchés. Des mesures provisoires d'urgence économique ont été prises et mises en place par le Gouvernement afin de soutenir la trésorerie des entreprises mais également de limiter les faillites et les licenciements. Le secteur cidricole a ainsi accès au fonds de solidarité mis en place pour les petites entreprises avec la participation des régions, aux mesures de chômage partiel, et à un report des charges sociales et fiscales. Un sursis aux factures de loyers, de gaz et d'électricité est également accordé pour les plus petites entreprises en difficultés. Les mesures mises en place par la banque publique d'investissement (BPI) tels que les garanties bancaires, prêts de trésorerie, réaménagement de prêts sont ouvertes aux agriculteurs quel que soit leur chiffre d'affaires. La capacité de la BPI à accorder des garanties a également été renforcée. Le Gouvernement a également mis en place un plan de soutien d'urgence aux entreprises exportatrices visant à sécuriser leur trésorerie et à permettre leur rebond à l'international après la crise sanitaire. L'État garantit l'assurance des factures et des créances, non plus sur 17 pays mais sur l'ensemble des pays du monde. À travers BPI France, l'État apporte sa garantie à hauteur de 90 % pour les cautions et les préfinancements de projets export contre 80 % au préalable, tandis que la validité des accords de préfinancement est prolongée pour atteindre six mois. Les assurances prospection en cours d'exécution seront prolongées d'un an permettant ainsi aux entreprises de faire face au ralentissement du commerce mondial. Au titre de la production de pommes à cidre, les deux organisations de producteurs reconnues dans la filière cidricole peuvent bénéficier de mesures prévues dans le cadre de l'organisation commune des marchés des fruits et légumes. Elles peuvent notamment activer des mesures de prévention et de gestion de crise telles que les retraits, dès lors qu'elles prévoient de telles mesures dans leur programme opérationnel. Par ailleurs, à la demande de la filière, le Gouvernement prépare un dispositif national d'aide à la distillation, très impactée par la crise et les fermetures administratives. Pour compléter ces mesures, des échanges réguliers ont lieu avec les représentants de la filière pour élaborer les solutions les plus appropriées. Des exonérations de cotisations sociales sont notamment prévues pour les très petites entreprises et les petites et moyennes entreprises par le projet de loi de finances rectificative en cours d'examen au Parlement. De même, une campagne de communication portée par les interprofessions de la filière, avec le soutien de l'État, est envisagée pour relancer la consommation de cidre. L'ensemble du Gouvernement, dont le ministère de l'agriculture et de l'alimentation, reste pleinement mobilisé pour suivre l'évolution de la situation pour l'ensemble des filières agricoles et apporter les solutions appropriées le plus rapidement possible. La propagation du Covid-19 place le monde entier dans une situation inédite avec un double défi, sanitaire et économique, auquel il convient de faire face collectivement.
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