Question de M. DURAIN Jérôme (Saône-et-Loire - SOCR) publiée le 07/05/2020
M. Jérôme Durain interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la prise en compte de l'impact de la crise sanitaire sur les entreprises de la filière vitivinicole.
Cette filière est sous tension depuis plus d'un an maintenant en raison de plusieurs événements ayant fragilisé son activité, notamment la chute des exportations aux États-Unis suite à la mise en œuvre de la taxe « airbus-Trump », ainsi que les nombreux aléas climatiques subis depuis deux ans.
La situation sanitaire actuelle altère encore plus gravement l'activité des entreprises viticoles de Saône-et-Loire mais également de toute la France, du fait de l'application des mesures de lutte contre la propagation du virus prises par les pouvoirs publics.
L'activité de production des vignerons est entièrement dépendante du vivant et ne peut pas être stoppée pendant la crise car la vigne continue de pousser et nécessite au contraire de nombreux travaux au printemps pour préparer la récolte de septembre. Cependant, alors que cette activité de production doit être assumée par ces entreprises, leurs ventes sont quant à elles à l'arrêt : elles dépendent en effet de circuits de distribution qui sont concernés par l'interdiction d'accueil du public (cafés, restaurants, activités touristiques), de l'exportation (fermetures des frontières et économies des pays importateurs à l'arrêt), ou bien de manifestations qui sont aujourd'hui interdites (salons de vente directe à destination du grand public ou salons professionnels).
Face à la situation actuelle, ces entreprises de la filière viticole cumulent les handicaps. En effet comme beaucoup d'autres, elles n'ont aucune rentrée d'argent, mais à la différence d'autres secteurs elles ne peuvent pas mettre leurs salariés en chômage partiel parce que la vigne ne peut pas être arrêtée. L'ensemble des charges d'exploitation doivent toujours être assumées (rémunération du personnel, achat d'intrants, etc.), sans qu'aucune recette ne soit perçue.
Certes, des mesures économiques et fiscales ont été prises pour répondre à cette crise, mais celles-ci risquent de ne pas être suffisantes pour défendre ces entreprises de la filière viticole, notamment en ce qui concerne la prise en charge par l'État des cotisations sociales des salariés et chefs d'exploitation, ainsi que des intérêts d'emprunts en cas de négociation d'année blanche avec les banques. Il l'interroge donc sur ses intentions afin de soutenir spécifiquement entreprises de la filière viticole.
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Transmise au Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée le 10/09/2020
La propagation du covid-19 place le monde entier dans une situation inédite, à laquelle il convient de faire face collectivement à un triple défi, sanitaire, économique et social. Le Gouvernement est aux côtés des viticulteurs pour les aider dans cette crise globale. Des mesures de soutien aux entreprises sans précédent ont été mises en place pour toutes les filières et notamment la filière viticole dès le début de la crise (fonds de solidarité, prêt garanti par l'État, report de cotisations sociales et d'impôts, chômage partiel ). Au niveau européen, la France a défendu l'octroi de flexibilités aux États membres pour mettre en uvre les mesures des programmes sectoriels de l'Union européenne pour la viticulture et qui ouvrent la possibilité dans ces programmes de financer un dispositif de distillation de crise. Malgré tout, la crise sanitaire due au virus covid-19 a touché de plein fouet le secteur de la viticulture, qui est particulièrement dépendant de secteurs fermés administrativement du 17 mars au 2 juin 2020 et des marchés à l'exportation. La filière avait déjà été fortement touchée par l'instauration des sanctions américaines sur les importations de vin en octobre 2019. Ce sont plus de 85 000 entreprises (exploitations, caves coopératives, négociants vinificateurs) qui sont concernées partout en France. Dans ce contexte, le Gouvernement a rencontré l'ensemble des représentants de la filière à de nombreuses reprises pour faire le point de la situation et étudier comment améliorer le soutien qui leur est octroyé. À l'issue de ces échanges, le Gouvernement a annoncé un dispositif de soutien exceptionnel et spécifique au secteur pour assurer la stabilité du marché et la poursuite de son activité : des exonérations de cotisations sociales pour les très petites entreprises et petites et moyennes entreprises les plus en difficulté ; un dispositif de distillation de crise à hauteur de 211 millions d'euros (M), annoncé pour des crédits nationaux et des crédits européens du programme d'aide national dans le secteur vitivinicole ; une aide au stockage privé à hauteur de 35 M ; une relance de la demande d'un fonds de compensation au niveau européen. C'est au total un plan de soutien spécifique à la filière viticole qui s'élève à 246 M, hors exonération de cotisations sociales. La stratégie de déconfinement progressif déployée par le Gouvernement à partir du 11 mai 2020 a permis de constater une évolution favorable de la situation sanitaire et de décider la réouverture des cafés et restaurants, à partir du 2 juin 2020. Dans ce contexte, la filière vitivinicole devrait pouvoir relancer ses activités et retrouver progressivement ses débouchés. L'ensemble du Gouvernement, dont le ministère de l'agriculture et de l'alimentation, reste pleinement mobilisé pour suivre l'évolution de la situation.
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