Soutien à la viticulture en période de crise sanitaire

Question de M. VALL Raymond (Gers - RDSE) publiée le 07/05/2020

M. Raymond Vall appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation économique préoccupante des vignerons dans l'ensemble des territoires.
En effet, les ventes sont suspendues car elles dépendent de circuits de distribution concernés par l'interdiction d'accueil du public (cafés, restaurants, activités touristiques), de l'export (fermetures des frontières et économies des pays importateurs à l'arrêt), de manifestations aujourd'hui interdites (salons de vente directe au public, salons professionnels, festivals). Mais l'activité de production ne peut être arrêtée en raison des nombreux travaux pour préparer la récolte de septembre et nécessitant de la main d'œuvre. Les viticulteurs sont dans l'obligation de continuer à assumer les charges d'exploitation sans les recettes correspondantes et sans l'aide du chômage partiel.
Cette situation est particulièrement inquiétante pour les viticulteurs ayant à la fois une activité de production et de commercialisation, souvent en structure familiale et artisanale, et pour lesquels les données économiques sont alarmantes : - 51 % de chiffre d'affaires sur le mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019 et - 72 % pour le mois d'avril, le mois de mai ne laissant pas espérer de meilleurs résultats. La filière viticole est la deuxième source d'excédent de la balance commerciale de la France et constitue l'essentiel de la production et des emplois pour les territoires ruraux. De plus, elle tient un rôle majeur dans l'image et l'attractivité touristiques de la France, faisant la renommée de ses territoires.
Il lui demande donc les mesures que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour la prise en charge des cotisations sociales des salariés et chefs d'exploitation et des intérêts d'emprunts en cas de négociation d'année blanche avec les banques, pour cette filière très importante pour l'économie et le tourisme des territoires.

Publiée dans le JO Sénat du 07/05/2020 - page 2073

Transmise au Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée le 10/09/2020

La propagation du covid-19 place le monde entier dans une situation inédite, à laquelle il convient de faire face collectivement à un triple défi, sanitaire, économique et social. Le Gouvernement est aux côtés des viticulteurs pour les aider dans cette crise globale. Des mesures de soutien aux entreprises sans précédent ont été mises en place pour toutes les filières et notamment la filière viticole dès le début de la crise (fonds de solidarité, prêt garanti par l'État, report de cotisations sociales et d'impôts, chômage partiel…). Au niveau européen, la France a défendu l'octroi de flexibilités aux États membres pour mettre en œuvre les mesures des programmes sectoriels de l'Union européenne pour la viticulture et qui ouvrent la possibilité dans ces programmes de financer un dispositif de distillation de crise. Malgré tout, la crise sanitaire due au virus covid-19 a touché de plein fouet le secteur de la viticulture, qui est particulièrement dépendant de secteurs fermés administrativement du 17 mars au 2 juin 2020 et des marchés à l'exportation. La filière avait déjà été fortement touchée par l'instauration des sanctions américaines sur les importations de vin en octobre 2019. Ce sont plus de 85 000 entreprises (exploitations, caves coopératives, négociants vinificateurs) qui sont concernées partout en France. Dans ce contexte, le Gouvernement a rencontré l'ensemble des représentants de la filière à de nombreuses reprises pour faire le point de la situation et étudier comment améliorer le soutien qui leur est octroyé. À l'issue de ces échanges, le Gouvernement a annoncé un dispositif de soutien exceptionnel et spécifique au secteur pour assurer la stabilité du marché et la poursuite de son activité : des exonérations de cotisations sociales pour les très petites entreprises et petites et moyennes entreprises les plus en difficulté ; un dispositif de distillation de crise à hauteur de 211 millions d'euros (M€), annoncé pour des crédits nationaux et des crédits européens du programme d'aide national dans le secteur vitivinicole ; une aide au stockage privé à hauteur de 35 M€ ; une relance de la demande d'un fonds de compensation au niveau européen. C'est au total un plan de soutien spécifique à la filière viticole qui s'élève à 246 M€, hors exonération de cotisations sociales. La stratégie de déconfinement progressif déployée par le Gouvernement à partir du 11 mai 2020 a permis de constater une évolution favorable de la situation sanitaire et de décider la réouverture des cafés et restaurants, à partir du 2 juin 2020. Dans ce contexte, la filière vitivinicole devrait pouvoir relancer ses activités et retrouver progressivement ses débouchés. L'ensemble du Gouvernement, dont le ministère de l'agriculture et de l'alimentation, reste pleinement mobilisé pour suivre l'évolution de la situation.

Publiée dans le JO Sénat du 10/09/2020 - page 4073