Question de M. DAGBERT Michel (Pas-de-Calais - SOCR) publiée le 07/05/2020
M. Michel Dagbert attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la question du calendrier des soldes d'été 2020.
En effet, en application de l'arrêté ministériel limitant l'ouverture aux commerces jugés indispensables, l'ensemble des commerces ne proposant pas des produits de première nécessité (comme les commerces de détail, de textiles, habillement et chaussures) ont dû fermer leurs portes.
Bien qu'indispensable, cette mesure va avoir d'importantes conséquences pour ces commerces, notamment les plus petits d'entre eux, qui ont rentré des stocks et ne peuvent les écouler faute d'activité.
Alors que le début des soldes d'été est prévu le mercredi 24 juin, la période qui se sera écoulée entre la réouverture des commerces et cette date sera très réduite.
De nombreux commerçants demandent donc que la période des soldes soit décalée afin de leur permettre d'écouler leurs stocks avec une marge suffisante pour reconstituer leur trésorerie et faire face à leurs échéances.
Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement envisage de reporter les prochaines périodes de soldes.
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Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance publiée le 03/09/2020
À l'issue des concertations menées, le Gouvernement a fixé le début des soldes d'été pour 2020 au 15 juillet 2020. La durée des soldes est de quatre semaines. Les opérations commerciales de promotion préalables à la période des soldes relèvent de l'initiative des commerçants et ne sont pas interdites par la réglementation. Les commerçants ne peuvent pas revendre à perte pendant ces opérations, à la différence des périodes de soldes. La suppression des diverses formes de promotions serait contraire à la législation française et européenne. Afin de prévenir les pratiques trompeuses pour le consommateur ou déloyales pour les autres commerçants, le respect du cadre législatif relatif aux soldes fait l'objet d'un contrôle attentif de la part de la DGCCRF.
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