Question de Mme CONWAY-MOURET Hélène (Français établis hors de France - SOCR) publiée le 07/05/2020
Mme Hélène Conway-Mouret attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le retard de versement des pensions de retraite aux Français à l'étranger.
Elle a été saisie par la vice-présidente du conseil consulaire de New-York concernant le délai de perception des pensions de retraite. Dans de nombreux pays, dont les États-Unis, nos compatriotes à l'étranger perçoivent leur retraite plusieurs mois après leur mise en paiement, ce qui entraîne de graves difficultés notamment pour payer leur loyer et leurs charges. Le principal facteur de ce problème est l'acheminement du courrier postal qui est loin d'être sûr dans certains pays et très lent dans d'autres.
En effet, depuis la mutualisation des certificats de vie et la mise en place du nouveau service de traitement, l'« union retraite » a envoyé 200 000 lettres par semaine pour demander un nouveau certificat de vie aux pensionnés et leur indiquer la nouvelle adresse où adresser leurs courriers. Or, certains n'ont malheureusement jamais reçu cette lettre et voient quelques mois plus tard leur retraite bloquée. Il s'avère que les personnes dont la retraite a été bloquée n'ont jamais reçu de notification de l'arrêt de versement. Cette situation peut devenir dramatique pour de nombreux retraités qui ne peuvent plus toucher leur pension.
L'organisme a changé de nom et est devenu l'« union retraite ». Cela a perturbé de nombreux retraités qui n'ont pas compris qu'ils devaient renvoyer à nouveau leur certificat de vie attesté par une autorité assermentée. La plupart l'avait déjà envoyé durant l'année en cours et ne voyait pas l'utilité de le renvoyer à nouveau.
Elle lui demande donc si, au lieu de bloquer les retraites de nos compatriotes au bout de trois mois, il serait plutôt envisageable qu'un avis soit envoyé au consulat ou à l'ambassade, qui pourraient relayer localement l'information et contacter les personnes concernées pour les inciter à renvoyer le document demandé. Les postes pourraient, par exemple, envoyer une notification à la personne qui n'a pas renvoyé son certificat de vie.
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Transmise au Ministère de la santé et de la prévention
La question est caduque
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