Question de M. GAY Fabien (Seine-Saint-Denis - CRCE) publiée le 07/05/2020
M. Fabien Gay attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur le projet de mine d'or à ciel ouvert « Espérance » et les risques liés à ce type de projets miniers.
Le projet Espérance, porté par la compagnie américaine Newmont et l'opérateur local Espérance, serait basé à Apatou, pour un début d'exploitation prévu en 2025. Ce projet n'est pas sans rappeler le projet « Montagne d'or », notamment dans ses dimensions : extraction de 20 millions de mètres cubes de roches, une fosse de 300 mètres de profondeur sur un kilomètre et demi de longueur. Ce premier gisement rapporterait 65 tonnes d'or.
Comme Montagne d'or, Espérance reposerait sur l'utilisation de cyanure pour l'exploitation des sources primaires d'or. Or, le cyanure est un produit toxique, qui présente des risques conséquents en termes de santé et de pollution. Comme Montagne d'or également, ce projet entraînerait une déforestation massive et des conséquences dramatiques en termes de biodiversité.
Les arguments justifiant un tel projet sont, une fois encore, les mêmes que pour Montagne d'or, et centrés sur la création d'emploi, alors même que de tels emplois ne sont pas pérennes, et que le rapport du cabinet Deloitte a montré que le secteur minier ne présente aucun effet d'entraînement sur l'économie locale.
Or, Montagne d'or ne remplissait pas les exigences en matière environnementale, et le Gouvernement avait indiqué que le projet ne se ferait pas. Pourtant, Newmont et Espérance, dont le projet minier est relativement semblable à Montagne d'or, ont obtenus mercredi 29 avril 2020 un avis favorable par la Commission départementale des mines de Guyane. Ceci, alors même que les opérateurs du projet ne se conforment pas à l'obligation de remise en état des mines sur leur concession.
Certes, il s'agit d'un avis consultatif qui ne constitue pas une autorisation de travaux ; le Conseil d'État doit encore se prononcer, et la compagnie obtenir une autorisation administrative. Cependant, l'avis du 29 avril envoie un signal négatif et fait craindre à la population et aux associations de protection de l'environnement un premier pas vers la réalisation du projet.
Autoriser un tel projet, après avoir refusé le projet Montagne d'or, serait non seulement incompréhensible mais également incohérent. Quels que soient les efforts en termes environnementaux, le cyanure reste un produit d'une très grande dangerosité. L'utilisation de cyanure dans l'exploitation minière aurifère et argentifère n'est pas et ne sera jamais compatible avec de vraies exigences en matières environnementales.
Il demande donc que l'utilisation de cyanure dans ce cadre soit interdite et rappelle qu'il a déposé une proposition de loi en ce sens. Il souhaite savoir si le Gouvernement compte autoriser ou non le projet Espérance, et s'il compte interdire l'utilisation de cyanure dans l'exploitation minière afin de préserver l'environnement et les populations
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Transmise au Ministère de la transition écologique
Réponse du Ministère de la transition écologique publiée le 29/10/2020
Le projet minier « Espérance » comporte deux volets. Le premier consiste à exploiter les ressources d'or secondaire via une exploitation à petite échelle, proche de celle des artisans, menée par la Compagnie minière Espérance (CME) titulaire du titre minier. Le deuxième volet assuré par le partenaire de la CME, le groupe Newmont Mining, porte sur la poursuite des travaux d'exploration d'une durée de 7 à 8 ans dans la perspective éventuelle d'un projet d'exploitation des ressources primaires qui auront été découvertes. Dans le cadre de la procédure administrative d'instruction du titre minier, le préfet a été amené à consulter la commission départementale des mines. Cette consultation fait suite notamment à l'injonction de la justice administrative d'instruire la demande de titre de la CME conformément au droit. La commission départementale des mines s'est prononcée favorablement sur le seul projet d'exploitation à petite échelle. L'avis de la commission départementale des mines de Guyane qui a été rendu est consultatif et ne préjuge pas de la décision finale qui sera prise après l'avis du Conseil général de l'Economie et du Conseil d'État. De même, cet avis ne préjuge pas de l'obtention l'autorisation de travaux miniers qui fera l'objet d'une nouvelle procédure avec, cette fois, une étude d'impact du projet de travaux, soumise à une évaluation environnementale. Le projet d'exploitation de la société CME devra être en accord avec les exigences de protectection de l'environnement, de préservation de la biodiversité et de lutte contre le changement climatique qui sont défendues par le Gouvernement.
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