Aide de l'État au secteur de la sécurité privée

Question de Mme ESTROSI SASSONE Dominique (Alpes-Maritimes - Les Républicains) publiée le 07/05/2020

Mme Dominique Estrosi Sassone interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'aide de l'État au secteur de la sécurité et de l'ensemble des entreprises de sécurité.

Plus de 180 000 agents de sécurité travaillent au quotidien pour assurer la protection des sites ouverts au public notamment dans le filtrage sanitaire ou bien pour la sécurisation de sites fermés compte tenu des produits ou des données stockés.

Mais, ces entreprises doivent face à une pénurie d'équipements de protection sanitaire qui engendre des difficultés pour maintenir la présence sur les sites (masques, gants, gel hydroalcolique).

Alors qu'en fin d'année 2019, le ministre de l'intérieur avait annoncé sa volonté de renforcer le partenariat entre les secteurs public et privé pour renforcer la sécurité en France, elle souhaite savoir ce qu'il compte mettre en œuvre concrètement à la suite de la crise sanitaire de Covid-19 et s'il entend apporter un soutien logistique en fournissant des masques, du gel hydroalcolique ou des gants compte tenu de la délégation à des opérateurs privés de nombreuses missions de protection et de sécurité de sites publics (musées, sites historiques, filtrage).

Publiée dans le JO Sénat du 07/05/2020 - page 2100

Transmise au Ministère de l'intérieur

Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 10/09/2020

Le ministre de l'intérieur a écrit dès le 20 mars 2020 au président du groupement des entreprises de sécurité – principale organisation patronale de la surveillance humaine – afin de lui exprimer ses remerciements pour la mobilisation du secteur en ces circonstances inédites. Concernant la protection des salariés et sous couvert de la priorité donnée aux personnels soignants, le ministère des solidarités et de la santé a, dès la fin du mois de mars, agréé deux nouvelles catégories de masques à usage non sanitaire et le ministère de l'économie et des finances a immédiatement diffusé la liste des fournisseurs et mis en place un service en ligne destiné à aider les entreprises dans leurs démarches d'approvisionnement. Le ministère du travail a en outre publié, en lien avec les organisations professionnelles, l'ensemble des mesures barrières à mettre en œuvre au sein de la branche prévention-sécurité. Parallèlement, le ministère de l'intérieur a pris toutes les mesures réglementaires nécessaires – en termes notamment de prorogation de la validité des agréments et des cartes professionnelles - pour permettre aux entreprises privées de sécurité de continuer de fonctionner durant le confinement. Cet accompagnement s'est en outre poursuivi en phase de déconfinement, en particulier dans le cadre de la reprise dès le 11 mai 2020, dans des conditions adaptées, des formations initiales et continues des agents privés de sécurité. Enfin, les entreprises privées de sécurité ont également pu bénéficier des mesures de soutien économique et de préservation de l'emploi sans précédent prises par le Gouvernement qui demeure pleinement mobilisé sur la mise en œuvre des plans d'aide à la reprise. Dans ce contexte, les services du ministère de l'intérieur restent en contact étroit, comme ils l'ont été dès le début de la crise, avec l'ensemble des partenaires sociaux de la sécurité privée leur témoignant ainsi tout l'intérêt porté à la profession.

Publiée dans le JO Sénat du 10/09/2020 - page 4154