Question de Mme GOY-CHAVENT Sylvie (Ain - NI) publiée le 07/05/2020
Mme Sylvie Goy-Chavent appelle l'attention de M. le Premier ministre sur l'installation des maires dans les communes dont le conseil municipal est complet à la suite du premier tour des élections municipales organisé le 15 mars 2020. Le report de ces installations pose en effet de nombreux problèmes, notamment des problèmes de légitimité des nouvelles équipes élues.
À compter du 11 mai 2020, dès lors que les « anciens » conseils municipaux et que les « anciens » conseils communautaires se réuniront à nouveau pour délibérer, elle lui demande pourquoi ne pas réunir les nouvelles équipes pour procéder à l'installation des nouveaux maires (dans les communes dont le conseil municipal est complet à la suite du premier tour des élections municipales du 15 mars 2020).
De même, dans les communautés de communes dans lesquelles l'ensemble des conseils municipaux sont complets suite au premier tour des élections municipales, elle lui demande pourquoi ne pas permettre dès le 11 mai 2020 la mise en place des nouveaux conseils communautaires.
Elle remercie le Gouvernement de bien vouloir lui indiquer ce qu'il compte faire à ce sujet.
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Transmise au Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales publiée le 28/05/2020
Lors des questions au Gouvernement à l'Assemblée nationale, le 12 mai, le Premier Ministre a annoncé qu'un décret serait pris pour fixer au 18 mai la date d'installation des conseils municipaux élus au premier tour. Comme cela a été prévu dans la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, les réunions permettant d'élire le maire et ses adjoints pourront se tenir entre 5 à 10 jours après la date d'entrée des conseils municipaux, c'est-à-dire au plus tard le jeudi 28 mai. 85 % des communes sont concernées et auront donc un maire élu dans quelques jours. Par ailleurs, 154 établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI) ont vu tous leurs conseillers communautaires élus en totalité au premier tour. Ils pourront se réunir au plus tard le 8 juin pour procéder à l'élection de leur exécutif. Cette décision repose sur l'avis favorable du conseil scientifique, sur lequel le Gouvernement s'est basé pour rédiger son rapport qui a été remis au Parlement le 12 mai 2020.
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