Question de M. PIEDNOIR Stéphane (Maine-et-Loire - Les Républicains) publiée le 07/05/2020
M. Stéphane Piednoir appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le personnel des accueils de loisirs en cette période de crise.
Dans le cadre de la réouverture progressive des écoles annoncée par le Gouvernement, les personnels des accueils de loisirs vont avoir un rôle déterminant à jouer dans le champ des activités périscolaires.
Ces agents doivent répondre à des exigences de qualification précises : au minimum 50 % de diplômés du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA) ou équivalent, au maximum 50 % de stagiaires BAFA ou équivalent, et au maximum 20 % de non diplômés.
Si en temps normal ces exigences de qualification sont tout à fait nécessaires, la crise que nous connaissons nécessite souplesse et adaptation.
En effet, pendant la période de confinement, nombre d'étudiants n'ont pas eu la possibilité de commencer ou de valider leur formation BAFA. Or, ces étudiants constituent habituellement un vivier de candidats pour le recrutement en animation.
Alors que les structures d'accueils de loisirs travaillent actuellement à rouvrir dans les meilleures conditions possibles, elles font donc face à d'importantes difficultés de recrutement.
De plus, pour un meilleur respect des gestes barrières, des ouvertures multi-sites sont envisagées afin de répartir les enfants par petits groupes. Or, les exigences de qualification évoquées antérieurement doivent être respectées pour chaque site, ce qui rend plus compliquée encore la constitution des équipes d'animation.
Enfin, ces difficultés de recrutement de personnels dûment qualifiés risquent de se prolonger au-delà de la période d'urgence sanitaire, compromettant le fonctionnement traditionnel des activités périscolaires à la prochaine rentrée scolaire de septembre.
Aussi, il lui demande si un assouplissement des règles en vigueur est envisageable à titre exceptionnel.
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publiée le 06/05/2021
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports est conscient des difficultés que la crise sanitaire génère pour l'animation et la direction des activités périscolaires des accueils de loisirs. Pour tenir compte de cette situation, les modalités d'obtention des qualifications requises par les animateurs et directeurs ont été assouplies par un arrêté en date du 3 juillet 2020 venant déroger aux dispositions règlementaires. Ainsi, les conditions d'expérience professionnelle nécessaires pour diriger un accueil collectif de mineurs sont assouplies, la durée totale de formation des stagiaires du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA) et du brevet d'aptitude aux fonctions de direction (BAFD) ainsi que la durée de remise du bilan de formation sont prorogées et des dérogations aux conditions de qualification des directeurs de session sont introduites afin de permettre aux organismes de formation de mobiliser sur cette fonction des formateurs expérimentés qui ne disposeraient pas des qualifications actuellement exigées par la règlementation. De plus, un projet d'arrêté modificatif viendra prochainement proroger à nouveau la durée de l'ensemble du parcours des stagiaires, en vue de ne pas les pénaliser et d'assurer l'intégration de personnels qualifiés en nombre suffisant dans les accueils collectifs de mineurs. S'agissant des taux d'encadrement, la mise en uvre de cette obligation règlementaire est assouplie pour les accueils organisés dans le cadre d'un projet éducatif territorial (PEDT) dans les conditions définies au second alinéa de l'article R. 227-16 du code de l'action sociale et des familles, avec, pour les animateurs, un objectif supplémentaire d'implication dans la plus-value éducative apportée aux mineurs. Ces aménagements et assouplissements règlementaires ne peuvent être envisagés que dans la limite de niveaux de qualification et d'encadrement requis, garants de la sécurité des mineurs.
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