Question de Mme LASSARADE Florence (Gironde - Les Républicains) publiée le 07/05/2020
Mme Florence Lassarade appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'impact de la crise sanitaire pour les entreprises de loisirs indoor. Les loisirs indoor de proximité proposent des activités récréatives diverses telles que les laser-game, le bowling, le karting, les salles d'escalade ou de fitness.
En 2019, le loisir indoor représentait près de 5 000 entreprises, 30 000 salariés, pour 30 millions de clients adultes et enfants, soit 43 % de la population française. En raison du contexte sanitaire, ces entreprises sont fermées. Sur le plan économique, le Gouvernement a pris des mesures qui sont nécessaires, mais qui restent insuffisantes au regard de l'arrêt total des activités. Pendant ce temps, les charges continuent de s'accumuler, notamment pour les loyers et charges locatives qui représentent jusqu'à 30 % du chiffre d'affaires. Les assurances souscrites pour couvrir la perte d'exploitation ne couvrent pas les cas de pandémie. La plupart des entreprises de loisirs indoor ne pourront pas se relever sans une décision d'annulation des charges et risquent de faire face à une vague de liquidations judiciaires et de licenciements massifs. Des discussions sont actuellement en cours pour les secteurs de l'hôtellerie, de la restauration et du spectacle. Il serait logique et équitable que les entreprises de ce secteur y soient intégrées. Elle souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage une annulation de charges et des loyers pour les entreprises de loisirs indoor en les intégrant aux discussions en cours pour les autres secteurs mentionnés.
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Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance publiée le 24/12/2020
La propagation du virus Covid-19 a conduit le Gouvernement à prendre rapidement des mesures ambitieuses et évolutives, destinées à soutenir en urgence l'économie et à accompagner les entreprises dans la crise et en particulier les professionnels des hôtels, cafés et restaurants, du tourisme, du sport et du loisir. Afin de tenir compte de la situation spécifique des professionnels de ces secteurs et à la demande du Président de la République, les mesures de soutien du plan d'urgence économique (prêt garanti par l'État, report de charges sociales et fiscales, chômage partiel, fonds de solidarité), vont être renforcées. Sur le plan des redevances ainsi que des charges sociales et fiscales, plusieurs décisions ont ainsi été prises : - les loyers et les redevances d'occupation du domaine public dus aux bailleurs nationaux pour les très petites entreprises (TPE) et petites et moyennes entreprises (PME) des secteurs du tourisme, des hôtels, cafés et restaurants, de l'événementiel, de la culture, du sport et du loisir seront annulés pour la période de fermeture administrative ; - le paiement de la cotisation foncière des entreprises (CFE) au titre de l'année 2020 fera l'objet d'un échange avec les collectivités territoriales sur les modalités d'un report. Le Gouvernement autorisera les collectivités territoriales à exonérer la taxe de séjour pour sa partie forfaitaire ; - une exonération de cotisations sociales s'appliquera aux TPE et PME de ces secteurs pendant la période de fermeture, de mars à juin. Elle s'appliquera automatiquement à toutes ces entreprises, qu'elles aient déjà acquitté ou non leurs cotisations ; - les entreprises de taille intermédiaire et les grandes entreprises de ces secteurs ne bénéficiant pas de l'exonération automatique pourront obtenir des étalements longs des charges sociales et fiscales reportées et, au cas par cas, solliciter des annulations. Le renforcement des mesures existantes portera sur : - le fonds de solidarité, qui restera ouvert aux entreprises de ces secteurs (hôtellerie, restauration, événementiel, culture, sport, loisir) au-delà du mois de mai. Ses conditions d'accès seront élargies à celles ayant jusqu'à 20 salariés (au lieu de 10) et 2 M de chiffre d'affaires (au lieu de 1). Le plafond des subventions dans le cadre du second volet du fonds sera porté à 10 000 (au lieu de 5 000 ) ; - le maintien de la possibilité de recourir à l'activité partielle après la reprise de l'activité pour les secteurs du tourisme, des hôtels, cafés et restaurants, de l'événementiel, du sport et de la culture. Ces décisions montrent l'engagement sans faille de l'État à l'égard des entreprises dans ce contexte difficile.
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