Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 07/05/2020
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le fait qu'avec le confinement lié à l'épidémie de coronavirus, les frontières ont été fermées. De ce fait, de très nombreux Mosellans qui avaient pour habitude d'acheter leur tabac au Luxembourg ou en Allemagne ne peuvent plus le faire. Il en résulte une augmentation considérable des ventes des buralistes qui dépasse parfois 100 %. Ces buralistes sont obligés d'augmenter les commandes au fournisseur du monopole, lequel se trouve à Nancy et même lorsque les buralistes commandent une quantité plus importante de tabac, celle-ci est plafonnée par les règles administratives et financières. De ce fait, les buralistes mosellans sont obligés plusieurs fois par mois de se rendre eux-mêmes à Nancy pour se fournir en tabac et là-aussi, la fourniture supplémentaire accordée à chaque voyage ne correspond pas du tout aux besoins. De plus, avec l'afflux inhabituel des buralistes, des files d'attente de parfois plusieurs heures sont constatées, ce qui est complètement aberrant. Il lui demande donc pourquoi l'administration ne tient pas compte de l'augmentation brutale des achats de tabac des départements frontaliers, notamment en Moselle, et pourquoi elle n'accepte pas d'augmenter suffisamment les livraisons de tabac alors même que les stocks disponibles existent à Nancy.
- page 2065
Transmise au Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics publiée le 10/09/2020
À l'occasion de la crise sanitaire, il a été constaté un report de consommation de tabac sur certains buralistes, du fait des achats de précaution de nombreux consommateurs et de la suspension des achats transfrontaliers en lien avec la fermeture des frontières. Néanmoins, la situation est demeurée contrastée car si certains débitants ont enregistré un regain d'activité, d'autres n'ont pas connu le même niveau de fréquentation. En raison de la modification rapide et soudaine des conditions de marché, des tensions sont apparues en matière d'approvisionnement du réseau qui ont fait l'objet d'un suivi attentif de la part de la douane en tant qu'administration de tutelle des buralistes. Il convient cependant de rappeler que les conditions matérielles de livraisons de tabacs manufacturés entre les fournisseurs agréés et les débitants de tabac, ainsi que leurs modalités commerciales, relèvent exclusivement de dispositions contractuelles de droit privé. Dès que des difficultés d'approvisionnement sont apparues face à une hausse constatée de la consommation dans certaines zones géographiques, la douane a rapidement pris l'attache du principal fournisseur agréé, Logista France, et de la confédération nationale des buralistes, afin que puissent être définies les meilleures conditions possibles de commandes et de fournitures pour les buralistes. Ces démarches se sont effectuées dans un souci de dialogue constant entre les parties, en prenant naturellement en compte les impératifs actuels sanitaires et de protection des personnels, ainsi que les limitations de circulation. Le fournisseur principal s'est rapidement adapté face à cet afflux de commandes en marge des livraisons cadencées, malgré des effectifs en réduction du fait des mesures de confinement et des moyens restreints pendant plusieurs semaines. Depuis lors, dans un contexte de ventes de tabac toujours dynamiques, il a été constaté que la situation en matière de respect des commandes de tabac s'était progressivement améliorée, permettant l'approvisionnement des quantités souhaitées par les buralistes. La situation est aujourd'hui revenue à la normale.
- page 4095
Page mise à jour le