Question de M. RAMBAUD Didier (Isère - LaREM) publiée le 07/05/2020
M. Didier Rambaud attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur la situation des assistants de régulation médicale (ARM) au sein des centre de réception et de régulation des appels (CRRA) 15 du service d'aide médicale urgente (SAMU).
Dans un communiqué du 15 avril 2020, le ministre des solidarités et de la santé a annoncé le versement d'une prime exceptionnelle aux personnels hospitaliers mobilisés depuis le début de l'épidémie Covid-19. Les montants de cette prime seront variables en fonction des régions et services les plus touchés. Les CRRA 15 ont tous été fortement impactés, sans aucune exception régionale ou départementale, et ce avec les assistants de régulation médicale toujours en première ligne.
Les CRRA ont enregistré, dès l'annonce de cette épidémie en Chine et sa possible diffusion à toute la planète, une hausse très conséquente de l'activité, avec parfois une quantité d'appels au centre 15 plus que doublée par rapport à des journées « ordinaires ». Les équipes d'ARM ont été très fortement mobilisées dès cette période, avec des rappels sur repos et des heures supplémentaires effectuées en nombre.
À ce jour, ce personnel n'est pourtant pas visé par le versement de la prime annoncée par le ministre des solidarités et de la santé, alors que, une fois de plus, les assistants de régulation médicale ont prouvé leur professionnalisme et leur capacité d'adaptation dans un contexte sanitaire inhabituel et à forte pénibilité dans la durée.
Au vu de ces circonstances et de la mobilisation de cette catégorie de personnel, il apparaitrait juste que les ARM soient donc également bénéficiaires de cette prime.
Aussi, il demande au Gouvernement comment il pourrait envisager d'étendre le bénéfice de cette prise aux assistants de régulation médicale des centre de réception et de régulation des appels (CRRA) 15 du SAMU.
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Transmise au Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques publiée le 01/04/2021
Afin de reconnaître la mobilisation des agents du système de santé pour faire face à l'épidémie de Covid-19, le décret no 2020-568 du 14 mai 2020 a permis l'attribution d'une prime exceptionnelle notamment à l'ensemble des professionnels des établissements publics de santé, dont les assistants de régulation médicale font partie. En application des dispositions de l'article 3 du décret du 14 mai 2020 précité, les assistants de régulation médicale qui exerçaient au sein d'un des départements les plus touchés par l'épidémie au cours de la première vague ont bénéficié d'une prime de 1 500 euros, sous réserve de remplir les conditions d'éligibilité. Les assistants de régulation médicale (ARM) exerçant au sein des autres départements ont bénéficié d'une prime de 500 euros en application des dispositions de l'article 4 du même décret. En outre, et conformément à la mesure numéro 1 des "Accords de Ségur" du 13 juillet 2020, ils bénéficient depuis le mois de septembre 2020 d'un complément de traitement indiciaire (CTI) de 24 points d'indice porté à hauteur de 49 points d'indice à partir du mois de décembre, ce qui représente une revalorisation de 183 euros nets mensuels.
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