Question de Mme APOURCEAU-POLY Cathy (Pas-de-Calais - CRCE) publiée le 07/05/2020
Mme Cathy Apourceau-Poly appelle l'attention de M. le ministre de la culture sur les stations de radio indépendantes qui émettent un contenu local. Ce tissu de stations de radio indépendantes est très important et est écouté par des millions d'auditeurs chaque jour sur tout le territoire.
Cependant, les ressources financières de ces stations de radio, très majoritairement issues de la publicité d'annonceurs locaux, sont aujourd'hui menacées. À l'image de la radio Horizon, qui émet dans l'est du département du Pas-de-Calais en hertzien et en DAB+ dans la région lilloise, les ressources financières issues de la publicité ont presque disparu avec la mise en place du confinement (jusqu'à 90 % pour certaines stations de radio), alors que dans le même temps les audiences augmentent (ce qui impose une poursuite d'activité pour maintenir les auditeurs informés).
La situation est aujourd'hui très préoccupante pour nombre de stations de radio indépendantes. Leur fragilité financière pourrait à très court terme remettre en cause leur indépendance face aux grands groupes radiophoniques. Si tel était le cas, le pluralisme de la presse française serait remis en cause.
De plus, une part des ressources issues des annonceurs sert également à financer la création artistique dans notre pays. De ce point de vue, il convient à la fois d'assurer l'indépendance financière des diffuseurs, et les capacités d'investissements publicitaires des annonceurs.
Elle souhaiterait connaître sa position et celle du Gouvernement, et lui demande quelles mesures seraient privilégiées pour aider les stations de radio indépendantes qui ont dû faire face à une chute de leurs revenus publicitaires durant le confinement, et quels moyens pourraient être utilisés pour permettre une relance de l'activité durant la phase de déconfinement.
- page 2080
Transmise au Ministère de la culture
Réponse du Ministère de la culture publiée le 10/12/2020
Les médias audiovisuels ont joué un rôle de premier plan depuis le début de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19, en assurant l'information, l'accès à la culture et le lien entre les citoyens. Ils ont pourtant dû faire face à une crise financière d'une ampleur inédite, consécutive à un effondrement de leurs ressources publicitaires. La poursuite de leur activité, dans des conditions particulièrement dégradées, a limité leurs possibilités de recours aux dispositifs transversaux mis en place par le Gouvernement, tels que le dispositif d'activité partielle. Les pertes de recettes publicitaires auxquelles devra faire face la majorité des médias audiovisuels privés, nationaux ou locaux, devraient se situer entre -10 % et -20 % sur l'année 2020, par rapport à 2019. Les radios et les télévisions locales sont plus fortement affectées, du fait de la fragilité des annonceurs locaux et de la hiérarchisation établie par les annonceurs nationaux, qui ont recours au marché publicitaire local à titre complémentaire. En réponse à cette situation et après consultation, en avril 2020, des professionnels concernés, le ministère de la culture a proposé deux dispositifs de soutien spécifiques au bénéfice des éditeurs audiovisuels, dont bénéficieront les radios locales indépendantes. Ces dispositifs ont été adoptés dans la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020. Le premier dispositif est un crédit d'impôt de 15 % au bénéfice des éditeurs de services de télévision, de radio et de médias audiovisuels à la demande. Ce dispositif fiscal portera sur les dépenses de contribution à la production d'uvres audiovisuelles et cinématographiques, les redevances versées aux organismes de gestion collective s'agissant des droits d'auteurs et des droits voisins, ainsi que les rémunérations versées directement aux auteurs dans le cadre de contrats conclus avec l'éditeur. Il sera réservé aux entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés en France et ayant subi, au cours de la période de mars à décembre 2020, une perte de chiffre d'affaires d'au moins 10 %, en comparaison avec la même période en 2019. Les dépenses prises en compte par le crédit d'impôt devront avoir été exposées entre le 1er mars et le 31 décembre 2020. Le montant de l'aide sera plafonné, par éditeur, au montant de la baisse de chiffre d'affaires subie entre mars et décembre 2020, par rapport à la même période 2019. Par ailleurs, en complément des mesures transversales déjà mises en place par le Gouvernement, une aide exceptionnelle pour la prise en charge d'une partie des coûts de diffusion par voie hertzienne terrestre est prévue en faveur de certains éditeurs de télévisions locales et de radios nationales et locales dont les revenus, notamment publicitaires, ont été affectés par la crise sanitaire. Une dotation budgétaire de 30 M a été ouverte par la loi de finances rectificative du 30 juillet 2020. Elle alimentera les trois composantes du dispositif de soutien, précisé par voie réglementaire : un soutien à la diffusion des radios privées en bande FM, un soutien à la diffusion en radio numérique terrestre (DAB+), un soutien à la diffusion des télévisions locales de la télévision numérique terrestre (TNT). Les radios et télévisions émettant en outre-mer bénéficieront d'un traitement différencié, qui se justifie notamment par l'impact plus fort subi par le marché publicitaire ultramarin.
- page 5909
Page mise à jour le