Situation des organisateurs de vacances adaptées

Question de M. KANNER Patrick (Nord - SOCR) publiée le 07/05/2020

M. Patrick Kanner attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur la situation des séjours de vacances adaptées organisées en direction des personnes adultes en situation de handicap. Les représentants professionnels des organisateurs de vacances adaptées ont reçu un courrier de la direction générale de la cohésion sociale faisant part « qu'en tout état de cause, il paraît difficile d'organiser de manière anticipée les séjours VAO de la saison estivale ».
Ce positionnement prudent laisse entendre, sans le dire explicitement, que les vacances adaptées ne pourraient se tenir cet été et que les organisateurs seraient éligibles aux aides « tourisme ». Actuellement les personnes en situation de handicap habituellement concernées par les vacances vivent le confinement avec les professionnels et les aidants dans les difficultés connues. Ils sont inquiets de ne pouvoir partir en vacances comme tout Français. Le droit aux loisirs et aux vacances et au répit doit pouvoir encore s'exercer, même sous des formes nouvelles en 2020 pour les personnes handicapées, dans les dispositions sanitaires actuelles.
Les acteurs des vacances adaptées ne se résignent pas à l'annulation par la force des choses, solution la plus facile de renoncement total alors que le besoin est présent et des solutions nécessaires sont possibles.
L'été représente de 80 à 90 % de l'activité annuelle des organismes de vacances adaptées. Les modalités de réalisation de cette saison conditionneront la survie économique de ces acteurs du tourisme social. Cela ne sera pas sans conséquences économiques pour ces associations, ni sans conséquences sociales, de façon plus générale. Il est urgent d'offrir un positionnement clair sur la réalisation ou non des séjours estivaux.
Il lui demande si les séjours VAO seront autorisés cet été alors que la porte semble s'ouvrir pour les accueils collectifs de mineurs, s'ils seront soumis à des conditions d'exercices spécifiques ; et, en cas d'interdiction, si elle peut préciser les possibilités de compensations.

Publiée dans le JO Sénat du 07/05/2020 - page 2104

Transmise au Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées publiée le 01/04/2021

La crise sanitaire liée à l'épidémie de la COVID-19 et le 1er confinement qui en a résulté ont très fortement mobilisé les proches aidants des personnes handicapées, notamment du fait de la fermeture temporaire de certains établissements médico-sociaux. Le confinement a également eu un impact sur les personnes handicapées elles-mêmes. L'accompagnement médico-social a été maintenu mais parfois de façon réduite. Dans ce contexte, le maintien et l'organisation des séjours de vacances adaptées organisées (VAO) et des séjours de répit a été une des priorités du Secrétariat d'Etat des Personnes handicapées dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire. A cet effet, un protocole sanitaire applicable à ces séjours a été rédigé en concertation avec l'ensemble des acteurs concernés : associations organisatrices de séjours, directions régionales et départementales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, direction générale des entreprises… Ce protocole, rédigé en conformité avec les recommandations applicables au secteur du tourisme et de l'hôtellerie, ainsi qu'avec les règles régissant les accueils collectifs de mineurs, vise à sécuriser l'organisation des séjours de vacances et de répit destinés aux personnes handicapées, en définissant les principales mesures à mettre en oeuvre en amont et durant le séjour. Il a vocation à être adapté en fonction de l'évolution de la situation sanitaire sur le territoire, afin d'assurer le respect des règles sanitaires applicables à l'ensemble de la population et permet d'assurer l'accueil par les structures. En parallèle, des lignes directrices ont été diffusées pour détailler la stratégie mise en oeuvre pour l'organisation des séjours de vacances et de répit à destination des personnes handicapées. Y sont, notamment, présentées les possibilités de partenariats innovants entre le secteur médico-social et le secteur du tourisme adapté. A cet égard, la mobilisation d'établissements vacants pendant la période de congés, afin d'accueillir des séjours VAO ou des transferts temporaires par un établissement médico-social (EMS), a été rendue possible. De même, un EMS souhaitant organiser un séjour de répit peut bénéficier d'un renfort de personnel formé à l'animation de séjours VAO.

Publiée dans le JO Sénat du 01/04/2021 - page 2237