Report des soldes d'été au 15 août 2020

Question de M. MORISSET Jean-Marie (Deux-Sèvres - Les Républicains) publiée le 07/05/2020

M. Jean-Marie Morisset attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances suite à la demande de l'union des commerçants industriels artisans, de décaler les dates des soldes d'été à la mi-août 2020. Il rappelle que depuis la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (loi Pacte), les soldes d'été 2020 doivent se dérouler du mercredi 24 juin au mardi 21 juillet inclus (sauf dans certaines zones où la date de début est fixée au 1er ou au 8 juillet 2020). Or, compte tenu du contexte de crise sanitaire, de nombreux commerçants se retrouvent avec des stocks importants de marchandises car les collections printemps-été ont déjà été livrées, sans pouvoir être vendues en début de saison (mars/avril). Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer la suite qu'il entendra réserver à la demande légitime des professionnels du commerce et de l'artisanat déjà lourdement impactés par la crise des gilets jaunes.

Publiée dans le JO Sénat du 07/05/2020 - page 2085

Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance publiée le 27/08/2020

Le Gouvernement est fortement mobilisé sur les mesures de relance de l'activité et s'attache à ce qu'aucune forme de commerce ne soit lésée dans le contexte exceptionnel actuel. Les modalités de mise en œuvre de la prochaine campagne de soldes (report, allongement de la durée, etc.) feront l'objet d'un examen après consultations des différents représentants des commerces. À cette fin, il est important que les différentes formes de commerces, petites et grandes enseignes, dégage un consensus sur la solution qui leur apparaît la plus adaptée.  

Publiée dans le JO Sénat du 27/08/2020 - page 3748