Question de Mme GHALI Samia (Bouches-du-Rhône - SOCR) publiée le 07/05/2020
Mme Samia Ghali demande à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales de faire suspendre les loyers du parc social pour les plus démunis.
La crise sanitaire sans précédent qui frappe la France se transforme en crise humanitaire sur certains territoires, notamment à Marseille. Les conséquences financières sont lourdes pour de nombreuses familles.
Elle l'a alertée au lendemain des annonces de confinement sur la question de l'aide alimentaire d'urgence. Sur cette question, elle pense que de nombreux efforts sont encore nécessaires pour que chaque famille mange à sa faim. Ce n'est malheureusement pas le cas aujourd'hui. Pour assurer une bonne coordination des efforts, elle réitère sa demande de création d'un comité de suivi « sanitaire et social » Covid-19 entre la ville de Marseille, l'agence régionale de santé, la préfecture, les maires de secteur et les parlementaires.
La crise a aussi des répercussions de grande ampleur sur notre économie avec un nombre important de personnes en chômage partiel qui voient de fait leur pouvoir d'achat s'affaiblir.
Si de nombreuses aides existent déjà pour les entreprises en difficultés afin de maîtriser les effets de la crise, il est necessaire aussi donner un filet de sécurité aux Français touchés par baisse de leur salaire.
Elle lui propose donc de saisir l'ensemble des bailleurs sociaux du département des Bouches-du-Rhône pour organiser la suspension des loyers pour les familles ayant à supporter une baisse de leur revenu à l'instar de ce qui a été mis en œuvre dans les départements des Hauts-de-Seine et de Seine-Saint-Denis.
Ces derniers proposent l'étalement des loyers des ménages les plus touchés dès que le retour à l'emploi sera effectif. Dans d'autres collectivités, les ménages peuvent bénéficier d'un report total ou partiel du paiement de leurs loyers.
Ces dispositions doivent permettre de trouver ensemble une solution à la crise sociale et économique qui touche les familles les plus démunies.
Aussi, elle préconise dans cette période une mobilisation totale, élargie et simplifiée du fonds de solidarité pour le Logement pour les locataires qui ne peuvent plus payer leur loyer.
Elle lui demande de saisir le conseil départemental et les bailleurs sociaux dans ce département, et à Marseille afin qu'ils mettent en œuvre ces solutions.
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Transmise au Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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