Question de M. ALLIZARD Pascal (Calvados - Les Républicains) publiée le 07/05/2020
M. Pascal Allizard attire l'attention de Mme la ministre des armées à propos de démilitarisation de certains territoires.
Il rappelle que certains territoires, comme le Calvados, font face à une démilitarisation qui conduit à distendre le lien armée-nation et complexifie la participation des armées à la défense civile et militaire sur le territoire.
Ce phénomène entraîne aussi des conséquences en matière de recrutement tant dans l'armée d'active que dans la réserve, ce qui est particulièrement le cas pour l'armée de terre dont, de plus, aucune unité ne stationne en Normandie.
Actuellement, le dispositif « partenaire de la défense » peine à se mettre en place dans le Calvados puisque seules quelques conventions ont été signées afin de faciliter l'engagement dans la réserve.
Enfin, les délégués militaires départementaux (DMD) manquent de moyens budgétaires pour recourir à des réservistes, sans lesquels ils ne peuvent mener à bien l'intégralité de leurs missions. De fait, ils ne disposent de leurs réservistes que pour une durée de moins de dix jours par an, ce qui est insuffisant pour l'ensemble des activités et constitue un frein pour leur avancement en grade.
Par conséquent, il souhaite connaitre les dispositions que le Gouvernement compte prendre pour remédier à cette situation, en particulier s'il envisage que les DMD des départements démilitarisés puissent avoir sous leurs ordres une unité élémentaire de réserve.
Par ailleurs, afin de renforcer la politique de rayonnement des armées auprès des jeunes des départements démilitarisés comme le Calvados, il lui demande si elle envisage un parcours qui pourrait proposer : classe de sécurité et de défense générale en troisième ; cadet de la défense en seconde ; préparation militaire en classe de première dans le cadre des missions d'intérêt général du service national universel ; réserve opérationnelle à partir de la classe de terminale dans l'unité de réserve stationnée dans le département.
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Transmise au Ministère des armées
Réponse du Ministère des armées publiée le 12/11/2020
La démilitarisation de certains territoires est une réalité pleinement prise en compte par le ministère des armées, qui met en uvre de nombreux dispositifs afin de pallier cette situation. Dans le cadre de son futur plan « ambition armées-jeunesse 2022 », l'équité territoriale est un enjeu prioritaire ; le ministère veille en effet à ce que tous les départements accueillent au moins un dispositif contribuant au lien arméesjeunesse et au rayonnement des armées. Dans le cas du département du Calvados, malgré l'absence d'unité militaire, la présence de relais militaires et de dispositifs défense témoigne de la vitalité du lien armées-jeunesse et du potentiel de rayonnement des armées dans ce département. En effet, le ministère des armées, et plus particulièrement la Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ), sont représentés dans le Calvados par le centre du service national (CSN) de Caen, par la présence d'un réserviste jeunesse et citoyenneté (RJC), placé auprès du délégué militaire départemental (DMD), et de deux réservistes locaux à la jeunesse et à la citoyenneté (RLJC) qui sont les relais et les acteurs départementaux de la politique jeunesse du ministère. Le Calvados possède de surcroît trois classes de défense et de sécurité globale (CDSG) à destination des élèves de 3e ou de 2nde. Pour les deux autres départements de l'académie de Caen, la DSNJ recense trois CDSG, une ouverte à la rentrée 2019 dans la Manche et deux CDSG dans l'Orne. Par ailleurs, afin d'accompagner les acteurs de terrain dans la mise en uvre de partenariat entre les armées et les établissements scolaires relevant du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse ou de celui de l'agriculture et de l'alimentation, la DSNJ met à disposition différentes ressources disponibles en ligne : vade-mecum CDSG, vade-mecum cadets de la défense, guides relatifs aux stages ainsi que la plateforme « Première expérience défense » qui recense les offres de stage (stage de découverte professionnelle et stages conventionnés), d'apprentissage et de contrat armées-jeunesse proposées par le ministère des armées. Concernant le dispositif des cadets de la défense, il existe un centre dans le département limitrophe de l'Eure en partenariat avec la base aérienne 105 d'Evreux. Dans le même temps, la marine conduit des préparations militaires marine (PMM) à Caen avec une capacité maximale de 30 jeunes. En outre, elle dispose de 3 centres PMM situés à Cherbourg, à Rouen et au Havre. Enfin, les 18 réservistes présents dans le Calvados ont réalisé en moyenne 18 jours de présence en 2019, contre 16 en 2018. Il n'est pas envisagé de constituer des unités élémentaires de réserve dans les départements démilitarisés. En effet, une unité de réserve pour fonctionner doit être rattachée à une unité d'active qui la soutient. Par contre, un engagement d'une unité de réserve provenant d'une unité d'active située dans un autre département est possible en cas de besoin avéré.
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