Jeunes en période d'apprentissage dans le cadre de la crise du Covid-19

Question de Mme RAIMOND-PAVERO Isabelle (Indre-et-Loire - Les Républicains) publiée le 07/05/2020

Mme Isabelle Raimond-Pavero attire l'attention de M. le Premier ministre sur la situation des jeunes en période d'apprentissage dans le cadre de la crise du Covid-19.
Les centres de formation d'apprentis (CFA) étant fermés comme tous les établissements scolaires depuis le 16 mars 2020 de nombreux jeunes travaillent chez l'employeur à plein temps, même les semaines où ils sont censés être dans leur CFA en raison de la suspensions des cours, sans convention de stage et hors de tout suivi d'un enseignant réferent.
Alors que l'apprentissage a connu un très fort engouement l'année dernière au point que la barre des 500 000 jeunes engagés dans cette forme d'enseignement a été atteinte, je m'interroge sur le calendrier de l'alternance qui ne peut se dérouler comme prévu, reportant de facto des cours et les examens au-delà de la fin des contrats.
Concernant les employeurs, notamment dans le secteur agricole et agro-alimentaire, ils peuvent compter sur le soutien sans failles des élèves apprentis mais qui eux mêmes ont un statut complexe et inédit, celui de salarié et d'élève. Nous pouvons d'ailleurs les féliciter pour leur engagement.
Je souhaite donc attirer votre attention sur l'organisation du « post-confinement » pour ces jeunes souvent mineurs en alternance ainsi que les mesures prises dans les CFA pour faire respecter les gestes barrières et les mesures de précautions instaurées dans les autres établissements scolaires.

Publiée dans le JO Sénat du 07/05/2020 - page 2060

Transmise au Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion publiée le 25/03/2021

Pendant la première période de confinement, le ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion,  s'est attaché à garantir la pérennité de l'apprentissage grâce à des mesures permettant de sécuriser les acteurs de l'apprentissage et limiter les ruptures de contrats. La prise en charge de la formation dans les centres de formation d'apprentis (CFA) par les opérateurs de compétences a ainsi été maintenue, permettant la continuité de l'activité des CFA. Ces derniers ont déployé des enseignements à distance grâce, notamment, à la mise à disposition par le ministère d'outils dédiés et de contenus pédagogiques. Les apprentis ont pu être placés en activité partielle par leur employeur avec une indemnisation, prise en charge totalement par l'État, à hauteur de 100 % de la rémunération antérieure quand celle-ci était inférieure au SMIC. Y compris pour ceux placés en activité partielle, les apprentis ont été accompagnés par leur CFA, grâce aux enseignements à distance et par leur entreprise pour éviter les ruptures de parcours. Pour les jeunes entrés en formation juste avant le confinement, une prolongation de 3 à 6 mois leur a été accordée pour signer un contrat d'apprentissage. Enfin, la mise à disposition des apprentis pour les entreprises appartenant aux secteurs nécessaires à la continuité économique et sociale a été facilitée. Au sortir du confinement, des dispositions complémentaires ont été prises telles que la mise en place du contrôle continu pour le passage des examens, l'adaptation des durées de formation et la couverture en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (AT/MP) pour les apprentis toujours placés en activité partielle par leur employeur devant se rendre au CFA pour suivre les cours. Par ailleurs, les CFA ont suivi le protocole de déconfinement les invitant à mettre tout en œuvre pour garantir la sécurité sanitaire des apprentis (fléchage, distanciation, masques et gel hydroalcoolique). Le développement de l'apprentissage reste une priorité du Gouvernement pour répondre aux besoins en compétences des entreprises et, pour favoriser l'acquisition des compétences et l'insertion dans l'emploi durable des jeunes. Ainsi, dans le cadre du plan de relance de l'apprentissage, le Gouvernement souhaite inciter les entreprises à continuer à recruter des apprentis. Ce plan s'articule autour de 3 mesures phares : - une aide exceptionnelle pour les employeurs d'apprentis : 5 000€ pour un apprenti mineur et 8 000€ pour un majeur, par contrat préparant à un diplôme ou un titre professionnel jusqu'au niveau 7 de la commission nationale de la certification professionnelle (CNCP) soient les diplômes de niveau master, signé entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2021, sans condition pour les entreprises de moins de 250 salariés et sous condition, pour celles de 250 salariés ou plus, d'atteindre un seuil défini de contrats d'alternance dans leurs effectifs ; une aide identique est versée aux employeurs de salariés en contrat de professionnalisation de moins de 30 ans ; - une extension du forfait premier équipement à l'achat de matériels informatiques pour les apprentis afin de lutter contre la fracture numérique dont souffrent une part non négligeable de jeunes et qui s'est confirmée pendant la période de confinement ; - une prolongation de 3 mois à 6 mois du délai de signature d'un contrat d'apprentissage avec une entreprise après le début de la formation en CFA jusqu'au 31 décembre 2020, prise en charge par un opérateur de compétence désigné par le ministère du travail.

Publiée dans le JO Sénat du 25/03/2021 - page 2043