Question de Mme COHEN Laurence (Val-de-Marne - CRCE) publiée le 07/05/2020
Mme Laurence Cohen attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'assouplissement des règles d'étiquetage des produits alimentaires pendant la durée de la crise sanitaire du Covid-19.
En effet, comme l'a dénoncé l'organisation non gouvernementale Foodwatch, vendredi 24 avril 2020, les fabricants sont autorisés à « produire des denrées dont la composition diffère de ce qui est indiqué sur l'étiquette ». Ils peuvent ainsi modifier les recettes sans en avertir les consommateurs. Cela vise à aider l'industrie agroalimentaire qui rencontre des difficultés d'approvisionnement en cette période de crise.
La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), a confirmé cette « tolérance ponctuelle » de « modifications mineures » et assure qu'il n'y a aucun risque notamment pour les consommateurs allergiques à certains produits.
Néanmoins, elle lui demande comment permettre aux consommateurs de consulter la liste précise des produits concernés et des modifications effectuées, ainsi que d'être tenus informés de ces changements de la manière la plus transparente possible dans les supermarchés.
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Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance publiée le 04/02/2021
Au printemps 2020, la crise sanitaire liée à la Covid-19 a gravement perturbé l'activité des producteurs de denrées alimentaires, notamment en compliquant l'approvisionnement en certaines matières premières et en emballages. En conséquence, des recettes de certains produits ont dû être temporairement modifiées. Afin de ne pas grever davantage les charges du secteur en contraignant les opérateurs à changer l'étiquetage ou à arrêter leur production le temps d'effectuer les ajustements nécessaiers, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a accordé, ponctuellement, des dérogations pour que les producteurs puissent utiliser un étiquetage inchangé, à la condition que ces modifications portent sur des points mineurs, et bien entendu, ne touchent pas à des informations essentielles, notamment des questions de sécurité. Le site internet de la DGCCRF, régulièrement tenu à jour, a recensé les dérogations accordées, permettant ainsi une information transparente des consommateurs.
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